Archives communautaires

Il a en gestion, par voie de convention, les archives de deux autres entités, le CisalbLien externe et Savoie DéchetsLien externe.

Il accompagne aussi les communes de l'agglomération qui le souhaitent afin de construire ou maintenir leur système d'archivage.

Qu'est-ce qu'un document d’archives et pourquoi la société a-t-elle besoin de les conserver ? On se représente souvent les archives comme de vieux documents poussiéreux qui dorment dans des caves, des greniers ou des dépôts inaccessibles… Il n’en est rien !

Dès que des documents sont produits, il s’agit déjà d’archives ! Elles constituent la trace d’une activité dans une base de données, un rapport, un plan ou une photo. Contrairement aux idées reçues, les archives servent d’abord à la gestion courante d’une activité, ainsi qu’à la justification des droits des personnes et de l’administration.

Les archives revêtent des formes très différentes en fonction de la nature des documents et des informations qu’elles contiennent. Il peut s’agir tant d’un fichier informatique que d’un plan de bâtiment, d’une charte médiévale que d’une vidéo.

Le service archives conserve les archives de :

• Grand Chambéry et ses syndicats (Chambéry métropole, District Urbain de la Cluse de Chambéry, (DUCC), Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Chambérienne (SIAC),  Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Urbanisme de la Région de Chambéry (SIAURC) -1890 à aujourd'hui
• Syndicat intercommunal des Cours d'Eau Chambériens (SICEC)  et son père Syndicat de Leysse et d’Hyères -1964-2008
• Syndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome de Challes-les-Eaux -1976-2006
• Service local des Bases aériennes de la direction départementale de l’Equipement de la Savoie -1933-1993
• Communauté de Communes du Cœur des Bauges et son père SIVOM des Bauges -1968-2016
• Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges -1986-2019
• Syndicat Intercommunal d'électrification des Bauges -1923-1969
• Syndicat intercommunal des eaux du Haut-Chéran -1950-1969
• Syndicat intercommunal pour la construction de la gendarmerie -1957-1969
• Syndicat intercommunal pour la construction du collège du Châtelard -1960-1969
• Fonds photographique conséquent sur les thèmes des déchets, de l'eau et de l'assainissement, des transports, des cours d'eau -1921 à aujourd'hui
• Collection de films d'archives sur les compétences de l'agglomération -1970-2000
• Fonds privé photographique de la CGFTE, délégataire du STAC - 1979-1996

Les archives de Grand Chambéry sont des archives publiques.

Elles permettent :

• d'assurer la gestion courante et de disposer en permanence des informations utiles à l’accomplissement des missions de Grand Chambéry. Les archives ont une valeur administrative.
• d'assurer la justification des droits et des obligations des personnes morales et des citoyens. Les archives ont valeur probante ou juridique.
• d'assurer la sauvegarde de la mémoire. Les archives ont valeur de témoignage : à ce titre le service archives a pour mission de les valoriser. Il le fait à travers des expositions, des publications ainsi qu'au travers de visites des sites lors des Journées européennes du patrimoine.

Les archives publiques sont communicables de plein droit : tout le monde a le droit de les consulter, sauf exceptions (pour protéger la vie privée, économique ou les intérêts supérieurs de l’État par exemple). Un document est communicable dans la mesure où il est achevé et qu'il n'a pas fait l'objet d'une diffusion publique (édition, mise en ligne sur le site de la collectivité…).

Conformément au décret du 30 décembre 2005, portant application de la loi du 17 juillet 1978, Grand Chambéry a désigné une PRADA (Personne Responsable de l’accès aux Documents Administratifs) qui a pour rôle :

• de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques.
• de simplifier l'accès aux documents administratifs des citoyens de l'agglomération et de permettre à Grand Chambéry de mieux répondre à leurs demandes.
• d'assurer la liaison entre Grand Chambéry et la Cada, une instance consultative et indépendante, qui peut aider les citoyens à obtenir un document administratif qui leur a été refusé.