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9. Organiser la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la politique locale de l'habitatOBJECTIFS DE L'ACTION ET CONTEXTE Afin d'atteindre les objectifs fixés par le PLH, il est nécessaire d'organiser les moyens de mise en oeuvre des actions, qui font appel aux compétences "croisées" de nombreux acteurs et partenaires publics ou privés : Etat, collectivités territoriales, constructeurs, agences immobilières, gestionnaires de logements, entreprises, etc. La mise en place d'instances de pilotage et de suivi de la politique locale de l'habitat est donc nécessaire, au-delà des propres instances de Chambéry métropole, dans la poursuite du travail engagé avec le Comité local de l'habitat créé fin 2005. Par ailleurs, les objectifs fixés sont ambitieux et nécessiteront des moyens importants pour être atteints, notamment financiers même si le financement des projets n'est pas le seul levier. Enfin, la mise en place d'un dispositif d'observation et d'valuation permettra de suivre et de mesurer les résultats du PLH 2008-2013. MODALITES DE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLES Action 9-1 > Développer des moyens pour mettre en oeuvre le programme local de l'habitatLes financeurs de la politique locale de l'habitat sont nombreux et très divers : les usagers eux-mêmes en premier lieu mais également l'Etat, les collectivités territoriales, les collecteurs de cotisations patronales, les banques, les opérateurs, certaines associations, etc. La présente fiche ne vise pas à chiffrer de façon exhaustive les financements qui seront mobilisés par chacun des partenaires, mais à donner quelques ordres de grandeur pour l'élaboration du futur plan pluri-annuel d'investissement que mettra en place Chambéry métropole. Les montants proposés sont indicatifs et devront être soumis au vote des élus communautaires lors de l'adoption de chaque budget. En particulier devra être pris en compte le taux de réalisation des projets.
N.B. A titre indicatif dans le PPI en cours, Chambéry métropole consacre en moyenne annuelle un montant de 1,8 millions d'euros à la politique de l'habitat.Action 9-2 > Mettre en place un observatoire local de l'habitatConformément à l'article R302-1-3 du code de la construction et de l'habitation, le PLH doit préciser "les modalités de suivi et d'évaluation du programme local de l'habitat et les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat". La mise en place d'un observatoire est en outre obligatoire dans la perspective de la délégation des aides à la pierre. Afin de veiller à la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs de production de logements territorialisés, un observatoire local de l'habitat sera donc mis en place. Cet outil reposera sur un partenariat fort avec les acteurs locaux de l'habitat, et sera mis en place comme un véritable outil de suivi, de pilotage et d'évaluation du PLH. Son fonctionnement se traduira par :
Ces résultats, diffusés auprès des élus et du comité local de l'habitat, ainsi que sous une forme accessible au grand public via le site web de Chambéry métropole, serviront de support à une délibération annuelle de Chambéry métropole, prévue par l'article R302-13 du Code de la construction et de l'habitation, et dont l'objet est de dresser un bilan annuel du programme et de décider d'éventuelles adaptations du programme d'actions. PARTENAIRES Chambéry métropole, DRE, DDE, Conseil général, Mission Développement et Prospective, INSEE, CAF, FNAIM, Perval, etc. CALENDRIER PREVISIONNEL 2008 : définition d'une charte de fonctionnement de l'observatoire définissant les modalités de mutualisation et d'échange des données avec les organismes partenaires, fin 2008 : publication des premiers résultats. MOYENS FINANCIERS PREVISIONNELS acquisition de données statistiques, accompagnement éventuel d'un prestataire à définir en fonction de la charte de fonctionnement. MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION Dans le cadre du comité local de l'habitat. |