• 1. Fiches-Action thématiques
• 1. Développer une offre
  de logement en adéquation avec les besoins
• 2. Améliorer la qualité
  du parc de logements
  de l'agglomération
• 3. Développer la prise
  en compte des impératifs
  de développement durable dans les projets de création ou de requalification d'habitat
• 4. Accompagner le projet
  de rénovation urbaine
  pour la promotion résidentielle des habitants des zones urbaines sensibles
• 5. Mieux prendre en compte l'usager, permettre
  une bonne prise en compte
  de tous les ménages
  dans l'accès au logement
• 6. Travailler
  avec les communes
  pour optimiser les projets
  de renouvellement urbain
  et d'urbanisation nouvelle
• 7. Travailler en concertation avec les opérateurs
• 8. Simplifier et harmoniser
  les procédures
  de financement du logement
• 9. Organiser la mise
  en oeuvre, le suivi
  et l'évaluation de la politique locale de l'habitat
• 2. Fiches-Action territoriales
• Chambéry
• Barberaz
• Bassens
• Challes-les-Eaux
• La Motte-Servolex
• Saint Alban Leysse
• Barby
• Cognin
• Jacob-Bellecombette
• La Ravoire
• Montagnole
• Saint-Badolph
• Saint-Jean d'Arvey
• Saint-Jeoire-Prieuré
• Sonnaz
• Vimines
• Curienne
• Les Déserts
• La Thuile
• Puygros
• Saint-Cassin
• Saint-Sulpice
• Thoiry
• Vérel-Pragondran

7. Travailler en concertation avec les opérateurs

RAPPEL DE L'OBJECTIF

Construire une moyenne de 1250 logements neufs par an pendant six ans pour détendre le fonctionnement des marchés locaux du logement et répondre aux besoins, en développant de façon prioritaire des logements accessibles et adaptés aux capacités financières des ménages.

OBJECTIFS DE L'ACTION ET CONTEXTE

Afin d'atteindre les objectifs du PLH, les communes et la communauté d'agglomération ont recours à des opérateurs, publics ou privés : aménageurs, promoteurs, constructeurs, qui peuvent être des partenaires à vocation publique (organismes de logement social) ou privée.

Dans le cadre du PLH 2008-2013, l'enjeu est de développer le partenariat avec ces opérateurs, pour partager des objectifs communs et faire en sorte que leurs projets permettent de répondre aux besoins identifiés par la communauté d'agglomération.

MODALITES OPERATIONNELLES DE MISE EN OEUVRE

Action 7-1 > Contractualiser avec les organismes de logement social par des conventions d'objectifs

Les organismes de logement social présents sur le territoire de l'agglomération ont des statuts différents : office public d'aménagement et de construction, sociétés d'économie mixte, société coopérative, entreprise sociale pour l'habitat.

A ce jour, il n'existe pas d'organisme de logement social rattaché juridiquement à Chambéry métropole.

Dans le cadre du PLH 2008-2013, l'objectif sera de contractualiser avec les principaux organismes de logement social présents sur le territoire, en s'appuyant sur leurs plans stratégiques de patrimoine et leurs stratégies de développement.

Les conventions d'objectifs à élaborer permettront :

• de prévoir une programmation pluri-annuelle de développement de l'offre nouvelle avec les organismes, en consolidant et simplifiant les conditions de financement des opérations,
• de partager des objectifs communs relatifs à l'offre nouvelle, notamment :
  • intégrer 10% de logements PLAI dans les projets de construction neuve,
  • prévoir le développement d'une offre de grands logements (T5) à des loyers accessibles, si besoin minorés par rapport au plafond PLUS,
  • appliquer des normes de performance énergétique et de qualité environnementale,
• de partager une approche commune du conventionnement global des loyers, actuellement en cours de discussion avec les services de l'Etat,
• de définir une politique en matière de surloyers, conformément aux objectifs du PLH,
• de traiter d'autres questions relatives à l'amélioration du parc et aux conditions de gestion et d'attribution des logements (voir fiches n°2-2 et 5-3).

PARTENAIRES

Région Rhône-Alpes, DDE, Chambéry métropole, organismes de logement social, autres financeurs et partenaires du logement social.

CALENDRIER PREVISIONNEL

à partir de 2009 : élaboration de conventions d'objectifs triennales avec les principaux organismes de logement social.

MOYENS FINANCIERS PREVISIONNELS

A définir.

MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION

Suivi du nombre de conventions signées Analyse des projets menés par les organismes au regard des orientations des conventions d'objectifs.

Action 7-2 > Développer un partenariat fort avec les opérateurs privés, autour d'objectifs partagés

L'objectif général de rééquilibrage et de régulation des marchés du logement de Chambéry métropole dans le cadre du PLH nécessite un travail partenarial fort avec les opérateurs privés. Les objectifs du PLH sur la mixité, la qualité et la densité doivent pouvoir être déclinés sur l'ensemble des logements produits, indépendamment de l'effort porté directement par l'agglomération au travers de la production de logements aidés. Ce partenariat, affiché à travers un document fondateur de type "charte", devra ensuite être animé tout au long de la mise en oeuvre du PLH.

Dans le cadre du PLH, cela se traduira par :

• l'élaboration et la signature d'une charte pour le logement durable avec les opérateurs de logements privés, déclinant de manière opérationnelle sur les différents projets en promotion les objectifs de mixité, de qualité et de densité du PLH,
• en particulier, la charte devra définir les conditions de développement de la Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), en définissant des critères de typologie, de qualité (technique, environnementale) et de prix pour ces logements cédés par la suite à des organismes de logement social,
• une animation régulière et un suivi des objectifs de la charte au travers d'un processus partenarial inscrit dans la durée, en lien avec le Comité local de l'habitat.

PARTENAIRES

Etat (DDE), Métropole Savoie, Chambéry métropole, communes, fédérations professionnelles de la promotion, promoteurs-constructeurs.

CALENDRIER PREVISIONNEL

2008-2009 : élaboration de la charte et signature par les partenaires, 2008 à 2013 : instance de suivi annuel.

MOYENS FINANCIERS PREVISIONNELS

A définir (mission de concertation et de rédaction de la charte).

MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION

• définition d'indicateurs de suivi des programmes au sein de la charte (nature du programme, délais de réalisation, prix de vente.),
• création d'une instance (légère) de suivi de la charte, en lien avec le Comité local de l'habitat.

Action 7-3 > Animer un travail sur la maîtrise des coûts de construction et l'adaptation des produits aux évolutions sociétales et aux modes de vie

Compte tenu de leur part majoritaire dans le bilan d'une opération de construction de logements neufs, la maîtrise des coûts de construction représente un enjeu majeur dans un objectif de production de logements abordables.

Par ailleurs, l'objectif du logement pour tous nécessite la prise en compte des nouveaux modes de vie des ménages, et de leurs attentes par rapport aux produits logements.

Afin de développer des logements adaptés en terme de prix et de structure, il est nécessaire de travailler en amont avec les opérateurs de logements privés et publics.

Dans le cadre du PLH, il est donc proposé de mettre en place et d'animer un groupe de travail avec les opérateurs de logements publics et privés, visant à déterminer :

• les facteurs qui fondent le coût élevé de la construction de logements sur le territoire de Chambéry métropole et les moyens d'y remédier,
• les possibilités de mise en oeuvre de produits logements innovants, adaptés aux nouvelles attentes des ménages et respectueux des objectifs du PLH.

PARTENAIRES

Chambéry métropole, communes, fédérations professionnelles, opérateurs, entreprises du bâtiment, autres partenaires à définir.

CALENDRIER PREVISIONNEL

2008 : mise en place du groupe de travail.

MOYENS FINANCIERS PREVISIONNELS

A définir (coûts d'animation et de suivi).

MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION

Dans le cadre des tableaux de bord de l'habitat, suivi et analyse de l'volution des coûts de construction.