• 1. Fiches-Action thématiques
• 1. Développer une offre
  de logement en adéquation avec les besoins
• 2. Améliorer la qualité
  du parc de logements
  de l'agglomération
• 3. Développer la prise
  en compte des impératifs
  de développement durable dans les projets de création ou de requalification d'habitat
• 4. Accompagner le projet
  de rénovation urbaine
  pour la promotion résidentielle des habitants des zones urbaines sensibles
• 5. Mieux prendre en compte l'usager, permettre
  une bonne prise en compte
  de tous les ménages
  dans l'accès au logement
• 6. Travailler
  avec les communes
  pour optimiser les projets
  de renouvellement urbain
  et d'urbanisation nouvelle
• 7. Travailler en concertation avec les opérateurs
• 8. Simplifier et harmoniser
  les procédures
  de financement du logement
• 9. Organiser la mise
  en oeuvre, le suivi
  et l'évaluation de la politique locale de l'habitat
• 2. Fiches-Action territoriales
• Chambéry
• Barberaz
• Bassens
• Challes-les-Eaux
• La Motte-Servolex
• Saint Alban Leysse
• Barby
• Cognin
• Jacob-Bellecombette
• La Ravoire
• Montagnole
• Saint-Badolph
• Saint-Jean d'Arvey
• Saint-Jeoire-Prieuré
• Sonnaz
• Vimines
• Curienne
• Les Déserts
• La Thuile
• Puygros
• Saint-Cassin
• Saint-Sulpice
• Thoiry
• Vérel-Pragondran

1. Développer une offre de logement en adéquation avec les besoins

RAPPEL DE L'OBJECTIF

Construire une moyenne de 1250 logements neufs par an pendant six ans pour détendre le fonctionnement des marchés locaux du logement et répondre aux besoins, en développant de façon prioritaire des logements accessibles et adaptés aux capacités financières des ménages.

OBJECTIFS DE L'ACTION ET CONTEXTE

Le diagnostic a permis d'établir le niveau des besoins en logements neufs à 7500 sur les six années du PLH, logements qui devront être adaptés aux besoins des ménages en termes de prix (loyer ou prix de vente), de typologie et de qualité.

La construction de ces logements est indispensable pour répondre à la croissance démographique et surtout au phénomène de desserrement des ménages qui accroît les besoins en logements.

La déclinaison par territoire, détaillée dans le document d'orientation et dans les fiches-action territoriales, tient compte de la dynamique démographique des communes, des obligations légales au titre de la loi SRU, et également des disponibilités foncières mobilisables de façon réaliste durant l'échéance du PLH.

La présente fiche vise à décliner la programmation des logements prioritaires du PLH, ceux pour lesquels le diagnostic a montré qu'une intervention publique était nécessaire, afin d'orienter la production immobilière et de répondre ainsi aux besoins des ménages aujourd'hui exclus du fonctionnement du marché.

Elle précise les conditions de développement de cette offre nouvelle (en neuf ou dans le parc existant), par type de produit, et les principes à respecter pour assurer une réponse adaptée à la demande.

MODALITES OPERATIONNELLES DE MISE EN OEUVRE

Le tableau suivant recense les différents financements du logement qui devront être mobilisés durant les six années du PLH, et servira à élaborer la programmation annuelle de logements aidés dans la perspective de la délégation des aides à la pierre (voir fiche n°8).

Afin d'être programmées, les opérations devront respecter un certain nombre de critères :

• pour les opérations de logement locatif social de type PLUS en neuf, obligation d'inclure un minimum de 10% de logements PLAI, ainsi qu'au moins un T5 par tranche de 10 logements,
• les financements PLS "investisseurs" ne seront accordés que dans la limite du nombre de PLAI financés dans la même commune,
• dans les zones de TVA à taux réduit, les prix de vente de l'accession sociale pourront être minorés par rapport au plafond réglementaire, afin de répondre aux besoins et capacités financières des primo-accédants,
• dans les communes disposant de peu de disponibilités foncières, la part des logements sociaux créés dans le parc existant par acquisition-amélioration pourra être augmentée à la place du neuf.

Certains des financements indiqués renvoient à des actions explicitées sur la fiche n°2 "améliorer la qualité du parc de logements de l'agglomération". Les impacts de la loi DALO en matière de réalisation de place de stabilisation n'ont pas été quantifiés.

PARTENAIRES

• partenaires opérationnels : Chambéry métropole, Etat (DDE), organismes de logement social, autres constructeurs,
• partenaires financiers : collectivités territoriales, Caisse des dépôts, collecteurs 1%, ANRU, ANAH, autres financeurs du logement aidé.

CALENDRIER PREVISIONNEL

Dès 2008, mise en place d'une programmation annuelle des logements aidés.

MOYENS FINANCIERS PREVISIONNELS

A définir.

MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION

Tableaux de bord des logements produits au regard des objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH.