Commune rurale

Puygros


PRESENTATION DE LA COMMUNE

La commune de Puygros située à l'est de l'agglomération dans le parc naturel régional du massif des Bauges est structurée autour de 7 hameaux.

La commune présente un caractère rural et un environnement de grande qualité. La préservation des paysages constitue ainsi un enjeu important pour la commune, à concilier avec la construction neuve nécessaire pour le maintien de la population.

Le développement de la commune est aujourd'hui conditionné par la mise en place de l'assainissement collectif.

La commune comptait 315 habitants en 1999, et 330 habitants en 2004, soit un taux de croissance positif de 0.9% par an en moyenne, après avoir perdu des habitants entre 1990 et 1999. La commune est caractérisée par une population jeune et par une taille des ménages assez grande. Le parc de logements est dominé par les logements en individuel et le taux de résidences secondaires est élevé (22% des logements en 1999). La commune compte également 9 logements sociaux, qui constituent la seule offre locative de la commune.

La construction neuve a été forte entre 2000 et 2006, avec un taux de construction de 10,43 logements pour 1000 habitants.


DONNEES DE BASE


SUR LA COMMUNE ET SA POPULATION

commune agglomération
population RGP 1999, sans double compte
Recensement rénové, INSEE sans double compte (2004)
315
330
115
267
taux de croissance annuelle 1990-1999 (RGP 1999, INSEE)
taux de croissance annuelle 1999-2004
-0,28%
0,93%
0,87%
 
superficie en km² 10 km² 263 km²
revenu moyen par foyer fiscal 2005 (DGI, IR 2006) 17 268 € 18 082 €
part de ménage ayant un revenu par unité de consommation inférieur au seuil de pauvreté (DRE, Filocom 2005) 15,04% 14,00%
indice de jeunesse (RGP 1999, INSEE) 1,56 1,23

SUR LE PARC DE LOGEMENTS

commune agglomération
part de résidences secondaires dans le parc de logements (RGP 1999) 21,92% 3,01%
nombre de logements individuels (RGP 1999)
nombre de logements collectifs (RGP 1999)
142
4
16 869
37 654
nombre de logements vacants45 (DRE, Filocom 2005) < 12 3 769
nombre de logements locatifs sociaux (décompte SRU au 1er janvier 2006)
nombre de résidences principales au 01/01/2006 (DGI, 2006)
taux de logements locatifs sociaux
9
141
6%
13 118
53 624
24%
répartition des habitants par statut d'occupation46(Filocom 2005)
locataires du parc social
locataires du parc privé
propriétaires

0
0
100%

23%
25%
52%

SUR LA CONSTRUCTION NEUVE ET LE MARCHE IMMOBILIER

commune agglomération
nombre moyen de logements commencés annuellement sur la période 2000-2006 (DRE Sitadel) 3 728
nombre moyen de logements sociaux mis en location annuellement sur la période 2000-2004 (DRE EPLS) 0 131
taux de construction annuel moyen pour 1000 habitants sur la période 2000-2006 10,43 6,32

  • commune soumise à l'article 55 de la loi SRU non
  • accueil et habitat des gens du voyage
    absence de terrains familiaux

DOCUMENTS DE PLANIFICATION

  • document de planification en vigueur : plan d'occupation des sols approuvé en 2001
  • schéma de cohérence territoriale

ENJEUX ET OBJECTIFS PROPOSES DANS LE CADRE DU PLH

  • Dans la catégorie des communes rurales, le PLH fixe un objectif plus modeste de 30 logements en moyenne par an (180 logements en six ans), afin de préserver l'environnement et les " balcons verts " de l'agglomération.

    Parmi ces logements, doivent réalisés :
  • un objectif de 24 logements locatifs sociaux (soit 4 par an), avec un taux minimum de 25% de l'offre "structurée" de logements, à l'échelle des opérations,
  • un objectif de 27 logements en soutien à la primo-accession (soit 5 par an), soit en accession sociale "encadrée", soit en accession abordable privée.

Les caractéristiques de ces communes en matière environnementale et de paysage, mais aussi leur faible desserte par les transports en commun et parfois les problèmes d'assainissement, incitent à privilégier un développement mesuré, permettant de maintenir la population de ces communes sans entraîner une forte consommation d'espace. L'introduction d'une offre locative ou en accession sociale à la propriété doit permettre de diversifier l'offre de ces communes, et pourra se faire soit en construction neuve, soit par des opérations de rénovation.

  • Les enjeux identifiés pour la commune dans le cadre du PLH sont les suivants :
  • favoriser la production de logements en habitat intermédiaire, plutôt qu'en habitat individuel afin d'économiser le foncier, tout en tenant compte des contraintes liées à l'assainissement individuel,
  • répondre aux besoins de décohabitation des ménages, soit par la construction neuve, soit par la requalification de résidences secondaires en résidences principales,
  • favoriser la mixité de produits dans les opérations de logements de taille significative, afin d'introduire une offre locative aujourd'hui quasi-inexistante,
  • développer des projets innovants en matière d'intégration environnementale et d'économies d'énergie, à la hauteur des enjeux paysagers de la commune.

LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DU PLH


PROJETS

  • la commune achève l'urbanisation du lotissement "Mendou" dans le hameau du chef-lieu ; l'ouverture de l'urbanisation est aujourd'hui conditionnée à la réalisation de l'assainissement.
  • seuls quelques lots à bâtir en diffus pourraient être mis sur le marché,
  • la commune possède une maison en face de la mairie dans laquelle elle souhaiterait réaliser des logements mais le projet rencontre des difficultés de montage financier,
  • par ailleurs, environ trois permis sont accordés en construction pour soi chaque année par la commune en moyenne.
  • Au vu de ces éléments, la commune devrait connaître un rythme de production d'une vingtaine de logements sur les 6 ans du PLH.

SYNTHESE DES CAPACITES FONCIERES

commune agglomération
nombre d'hectares potentiellement urbanisables dans l'échéance du PLH (2008-2013) A identifier > 243 ha
projets actuels recensés en nombre de logements
(hors construction pour soi non structurée)
20 6 904
préconisation du PLH en nombre de logements :
dont offre structurée estimée (environ 50% de la production)

préconisation du PLH en nombre de logements locatifs sociaux (25% de l'offre structurée)
14
7

2
7500
6300

1890

Au regard du poids de population de la commune dans le groupe des communes rurales (8%), l'objectif de production du PLH serait de 14 logements pour la période 2008-2013, soit 2 logements en moyenne par an. Sachant que la commune a connu un taux de construction élevé de 10,4 logements pour 1000 habitants entre 2000 et 2006, le rythme de construction de la commune devrait ralentir ces prochaines années. Les projets prévus par la commune sont ainsi constitués majoritairement de construction pour soi en diffus.

Afin d'être compatibles avec le PLH et de bénéficier d'aides de Chambéry métropole, la réalisation des projets devra :

  • respecter les préconisations du document d'orientations de logements locatifs sociaux (25% de logements sociaux dans les projets) et de logements pour les primo-accédants,
  • respecter les préconisations du programme d'actions en matière de densité (fiche action n° 3-1) et de qualité environnementale (fiches action n° 3-2 et n° 3-3).

OUTILS PRECONISES DANS LE CADRE DU PLH

  • exercice du droit de préemption urbain
  • appui de Chambéry Métropole pour :
  • compatibilité du plan local d'urbanisme
  • outils de veille et d'intervention foncière
  • urbanisme opérationnel
  • accompagnement de la commune pour le montage de ses projets d'habitat
45Ces données sont issues du fichier FILOCOM de la DRE, issu du croisement des fichiers fiscaux. Comparativement aux premières données issues du recensement rénové de la population de l'INSEE, le nombre de logements vacants semble surestimé.

46 Comme pour les logements vacants, les données Filocom relatives à la répartition par statuts d'occupation présentent des limites ; ainsi la part des locataires du parc privé semble sous-estimée pour plusieurs communes.