Commune rurale

Les Déserts


PRESENTATION DE LA COMMUNE

La commune des Déserts est la commune de Chambéry métropole la plus vaste et la plus élevéeen terme d'altitude, située dans le massif des Bauges. La commune accueille la station de sport d'hiver de la Féclaz appartenant au domaine skiableSavoie Grand Revard.

La commune possédait 662 habitants en 1999. La population connaît une croissance très forte ces dernières années, et est caractérisée par un revenu moyen par foyer fiscal de 16 066 € en 2005,plus faible qu'au niveau de l'agglomération. De plus, près de 15% des ménages vivent en-dessous du seuil de pauvreté (14% à l'échelle de l'agglomération).

Avec un indice de 1,6, la population de la commune est plutôt jeune.

Le parc de logement est composé à 60% de résidences secondaires, ce qui est une exception à l'échelle de l'agglomération, et la construction neuve a été très forte ces dernières années.Au sein des résidences principales, le parc locatif est relativement développé (25%) comparativement aux autres communes de la catégorie "rurale".

Les enjeux d'accueil de nouvelles populations et de développement touristique sont importants, tout en préservant la qualité de l'environnement et des paysages.

Les logements vacants, au nombre de 47 en 2005 d'après la source Filocom, représentent unepart importante des logements (12%), ce qui représente un potentiel à utiliser afin de développer l'offre de logements sans consommer de foncier.


DONNEES DE BASE


SUR LA COMMUNE ET SA POPULATION

commune agglomération
population RGP 1999, sans double compte 662 115 267
taux de croissance annuelle 1990-1999 (RGP 1999, INSEE) 2,89% 0,87%
superficie en km² 34 263
revenu moyen par foyer fiscal 2005 (DGI, IR 2006) 16 066 € 18 082 €
part de ménage ayant un revenu par unité de consommation inférieur au seuil de pauvreté (DRE, Filocom 2005) 14,72% 14,00%

SUR LE PARC DE LOGEMENTS

commune agglomération
part de résidences secondaires dans le parc de logements (RGP 1999) 57,73% 3,01%
nombre de logements individuels (RGP 1999)
nombre de logements collectifs (RGP 1999)
624
178
16 869
37 654
nombre de logements vacants 41 (DRE, Filocom 2005) 47 3 769
nombre de logements locatifs sociaux (décompte SRU au 1er janvier 2006)
nombre de résidences principales au 01/01/2006 (DGI, 2006)
taux de logements locatifs sociaux
18
377
5%
13 118
53 624
24%
répartition des habitants par statut d'occupation42 (Filocom 2005)
locataires du parc social
locataires du parc privé
propriétaires

6%
19%
75%

23%
25%
52%

SUR LA CONSTRUCTION NEUVE ET LE MARCHE IMMOBILIER


  • commune soumise à l'article 55 de la loi SRU non

  • accueil et habitat des gens du voyage absence de terrains familiaux

commune agglomération
nombre moyen de logements commencés annuellement sur la période 2000-2006 (DRE Sitadel) 10 728
nombre moyen de logements sociaux mis en location annuellement sur la période 2001-2005 (DRE EPLS) 0% 131
taux de construction annuel moyen pour 1000 habitants sur la période 2000-2006 15,32 6,32

DOCUMENTS DE PLANIFICATION

  • document de planification en vigueur : plan local d'urbanisme approuvé en février 2007

    schéma de cohérence territoriale

ENJEUX ET OBJECTIFS PROPOSES DANS LE CADRE DU PLH

  • Dans la catégorie des communes rurales, le PLH fixe un objectif plus modeste de 30 logements en moyenne par an (180 logements en six ans), afin de préserver l'environnement et les " balcons verts " de l'agglomération.

    Parmi ces logements, doivent réalisés :
  • un objectif de 24 logements locatifs sociaux (soit 4 par an), avec un taux minimum de 25% de l'offre "structurée" de logements, à l'échelle des opérations,
  • un objectif de 27 logements en soutien à la primo-accession (soit 5 par an), soit en accession sociale "encadrée", soit en accession abordable privée.

Les caractéristiques de ces communes en matière environnementale et de paysage, mais aussi leur faible desserte par les transports en commun et parfois les problèmes d'assainissement, incitent à privilégier un développement mesuré, permettant de maintenir la population de ces communes sans entraîner une forte consommation d'espace. L'introduction d'une offre locative ou en accession sociale à la propriété doit permettre de diversifier l'offre de ces communes, et pourra se faire soit en construction neuve, soit par des opérations de rénovation.

  • Les enjeux identifiés pour la commune dans le cadre du PLH sont les suivants :
  • favoriser la production de résidences principales sous des formes économes en foncier (habitat intermédiaire, habitat collectif), tout en tenant compte des spécificités touristiques de la commune,
  • favoriser la mixité de produits dans les opérations de logements de taille significative,
  • lutter contre la vacance et favoriser la réhabilitation des logements vétustes,
  • développer des projets innovants en matière d'intégration environnementale et d'économies d'énergie, à la hauteur des enjeux paysagers et touristiques de la commune.

LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DU PLH


PROJETS

Pour atteindre les objectifs de réalisation de logements fixés par le PLH, les projets identifiés par la commune durant les six prochaines années sont les suivants :

  • hameau du chef-lieu : une zone AUaz est inscrite au PLU pour la réalisation d'un projet mixant habitat individuel et habitat intermédiaire, avec une partie de logements en accession sociale ; le projet est en cours d'étude,
  • la Féclaz : la commune a acquis une maison et souhaite y réaliser des logements sociaux, cinq logements pourraient être réalisés,
  • deux projets majeurs de résidence de tourisme sont prévus à la Féclaz dans le cadre de la zone de revitalisation rurale, 1300 lits sont prévus,
  • par ailleurs, environ trois permis sont accordés en construction pour soi chaque année par la commune en moyenne.

SYNTHESE DES CAPACITES FONCIERES

commune agglomération
nombre d'hectares potentiellement urbanisables dans l'échéance du PLH (2008-2013) 3 ha > 243 ha
projets actuels recensés en nombre de logements
(hors construction pour soi non structurée)
à définir
(en cours)
6 904
préconisation du PLH en nombre de logements
dont offre structurée estimée (environ 50% de la production)

préconisation du PLH en nombre de logements locatifs sociaux (25% de l'offre structurée)
30
15

4
7500
6300

1890

La commune est en cours de définition du projet du chef-lieu. Ce site de 2 ha offre un potentiel de réalisation de logements important pour la commune. Son urbanisation devra s'inscrire dans les objectifs du PLH de mixité des logements et de densité des constructions afin de préserver le foncier.

Afin d'être compatibles avec le PLH et de bénéficier d'aides de Chambéry métropole, ces projets devront :

  • respecter les préconisations du document d'orientations de logements locatifs sociaux (25% de logements sociaux dans les projets) et de logements pour les primo-accédants,
  • respecter les préconisations du programme d'actions en matière de densité (fiche action n° 3-1) et de qualité environnementale (fiches action n° 3-2 et n° 3-3).

OUTILS PRECONISES DANS LE CADRE DU PLH

  • exercice du droit de préemption urbain
  • appui de Chambéry Métropole pour :
  • compatibilité du plan local d'urbanisme
  • outils de veille et d'intervention foncière
  • urbanisme opérationnel
  • accompagnement de la commune pour le montage de ses projets d'habitat
41 Ces données sont issues du fichier FILOCOM de la DRE, issu du croisement des fichiers fiscaux. Comparativement aux premières données issues du recensement rénové de la population de l'INSEE, le nombre de logements vacants semble surestimé.

42Comme pour les logements vacants, les données Filocom relatives à la répartition par statuts d'occupation présentent des limites ; ainsi la part des locataires du parc privé semble sous-estimée pour plusieurs communes.