Commune périurbaine

Sonnaz


PRESENTATION DE LA COMMUNE

La commune de Sonnaz, située au nord-est de l'agglomération, est structurée autour de 14 hameaux. La commune constitue un "poumon vert" au nord de l'agglomération par ses caractéristiques rurales et naturelles.

La commune comptait 1222 habitants en 1999 et a connu un taux de croissance très important entre 1990 et 1999. Ce développement s'est ralenti entre 1999 et 2005, période où les logements produits ont répondu majoritairement aux besoins de décohabitation des ménages (la taille des ménages est ainsi passée de 2,8 à 2,6 personnes par ménage).

La population actuelle est caractérisée par un revenu moyen par foyer fiscal supérieur à la moyenne de l'agglomération. Le parc de logement est majoritairement composé de logements en individuel (94%) et se distingue par une majorité de propriétaires occupants.

Le taux de construction annuel moyen entre 2000 et 2006 a été supérieur à la moyenne de l'agglomération avec près de 10 logements construits par an pour 1000 habitants (contre 6,3 à l'échelle de l'agglomération).


DONNEES DE BASE


SUR LA COMMUNE ET SA POPULATION

commune agglomération
population
RGP 1999, sans double compte
Recensement rénové, INSEE sans double compte
1222
1227
115 267
taux de croissance annuelle 1990-1999 (RGP 1999, INSEE)
taux de croissance annuelle 1999-2005
2,51%
0,07%
0,87%
 
superficie en km² 7 263
revenu moyen par foyer fiscal 2005 (DGI, IR 2006) 22 340 € 18 082 €
part de ménage ayant un revenu par unité de consommation inférieur au seuil de pauvreté (DRE, Filocom 2005) 8,7% 14%
indice de jeunesse (RGP 1999, INSEE) 1,44 1,23

SUR LE PARC DE LOGEMENTS

commune agglomération
part de résidences secondaires dans le parc de logements (RGP 1999) 4,85% 3,01%
nombre de logements individuels (RGP 1999)
nombre de logements collectifs (RGP 1999)
448
29
16 869
37 654
nombre de logements vacants 35 (DRE, Filocom 2005) 44 3 769
nombre de logements locatifs sociaux (décompte SRU au 1er janvier 2006)
nombre de résidences principales au 01/01/2006 (DGI, 2006)
taux de logements locatifs sociaux
32
491
9%
13 118
53 624
24%
répartition des habitants par statut d'occupation36 (Filocom 2005)
locataires du parc social
locataires du parc privé
propriétaires

7%
10%
83%

23%
25%
52%

SUR LA CONSTRUCTION NEUVE ET LE MARCHE IMMOBILIER

commune agglomération
nombre moyen de logements commencés annuellement sur la période 2000-2006 (DRE Sitadel) 12 728
nombre moyen de logements sociaux mis en location annuellement sur la période 2001-2005 (DRE EPLS) 0 131
taux de construction annuel moyen pour 1000 habitants sur la période 2000-2006 9,94 6,32

  • commune soumise à l'article 55 de la loi SRU non

  • accueil et habitat des gens du voyage
    absence de terrains familiaux

DOCUMENTS DE PLANIFICATION

  • document de planification en vigueur : plan local d'urbanisme approuvé en septembre 2005
  • schéma de cohérence territoriale

ENJEUX ET OBJECTIFS PROPOSES DANS LE CADRE DU PLH

  • Dans la catégorie des communes péri-urbaines, le PLH fixe un objectif moyen de 120 logements par an (720 logements en six ans), représentant un équilibre au regard des impératifs de maîtrise de l'étalement urbain.

    Parmi ces logements, doivent être réalisés :
  • un objectif de 108 logements locatifs sociaux (soit 18 par an), avec un taux minimum de 25% de l'offre "structurée" de logements, à l'échelle des opérations,
  • un objectif de 126 logements en soutien à la primo-accession (soit 21 par an), soit en accession sociale "encadrée", soit en accession abordable privée.

Dans ces communes, qui connaissent un développement résidentiel important, l'enjeu sera de promouvoir un développement économe en ressource foncière et respectueux du paysage, sans contribuer à l'étalement urbain. Par ailleurs, l'introduction d'une offre locative aujourd'hui peu représentée, ainsi que d'une gamme d'accession "sociale" à la propriété, permettra de diversifier les parcours résidentiels.

  • Les enjeux identifiés pour la commune dans le cadre du PLH sont les suivants :
  • favoriser les formes d'habitat alternatives à la maison individuelle, afin d'économiser le foncier,
  • favoriser la mixité de produits dans les opérations de logements, afin de développer une plus forte mixité dans la commune,
  • développer des projets innovants en matière d'intégration environnementale et d'économies d'énergie.

LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DU PLH


PROJETS

Pour atteindre les objectifs de réalisation de logements du PLH :

  • la commune prévoit la réalisation de deux projets de taille significative en zone AUc représentant un potentiel de construction de 65 logements,
  • en zone U, un potentiel de densification permettant la production de 85 logements environ a été identifié,
  • par ailleurs, environ 6 permis sont accordés en construction pour soi chaque année par la commune en moyenne.

SYNTHESE DES CAPACITES FONCIERES

commune agglomération
nombre d'hectares potentiellement urbanisables dans l'échéance du PLH (2008-2013) 12 ha > 243 ha
projets actuels recensés en nombre de logements
(hors construction pour soi non structurée)
150 6 904
préconisation du PLH en nombre de logements
dont offre structurée estimée (environ 58% de la production)

préconisation du PLH en nombre de logements sociaux (25% de l'offre structurée)
127

74
19
7500

6300
1890

Les projets de la commune s'inscrivent dans les objectifs du PLH en termes de mixité et de densité. Ils devraient permettre de dépasser l'objectif quantitatif du PLH pour la période 20082013 même si certains projets n'étaient pas mis en oeuvre dans les six ans à venir.

Afin d'être compatibles avec le PLH et de bénéficier d'aides de Chambéry métropole, ces projets devront :

  • respecter les préconisations du document d'orientations de logements locatifs sociaux (25% de logements sociaux dans les projets) et de logements pour les primo-accédants,
  • respecter les préconisations du programme d'actions en matière de densité (fiche action n° 3-1) et de qualité environnementale (fiches action n° 3-2 et n° 3-3).

OUTILS PRECONISES DANS LE CADRE DU PLH

  • exercice du droit de préemption urbain
  • appui de Chambéry Métropole pour :
  • compatibilité du plan local d'urbanisme
  • outils de veille et d'intervention foncière
  • urbanisme opérationnel
  • accompagnement de la commune pour le montage de ses projets d'habitat
35Ces données sont issues du fichier FILOCOM de la DRE, issu du croisement des fichiers fiscaux. Comparativement aux premières données issues du recensement rénové de la population de l'INSEE, le nombre de logements vacants semble surestimé.

36Comme pour les logements vacants, les données Filocom relatives à la répartition par statuts d'occupation présentent des limites ; ainsi la part des locataires du parc privé semble sous-estimée pour plusieurs communes.