Commune périurbaine

Saint-Jeoire-Prieuré


PRESENTATION DE LA COMMUNE

La commune de Saint-Jeoire se situe au sud de l'agglomération. Elle comptait 851 habitants en 1999 pour une superficie de 5 km² et elle a connu un taux de croissance supérieur à la moyenne de l'agglomération entre 1990 et 1999. La population est caractérisée par un revenu fiscal annuel moyen relativement élevé et une population plus âgée que la moyenne de l'agglomération. La commune a connu ces dernières années un taux de construction neuve de 5,9 logements pour 1000 habitants, avec une part de logements de logements sociaux de 12% dans la construction neuve. Ce taux de construction neuve devrait fortement augmenter dans les six ans à venir car la commune a de nombreux projets d'habitat, mais il faut noter qu'une partie importante de la commune est située en périmètre de protection historique, ce qui peut avoir des conséquences sur la nature des projets et leur densité.


DONNEES DE BASE


SUR LA COMMUNE ET SA POPULATION

commune agglomération
population RGP 1999, sans double compte 851 115 267
taux de croissance annuelle 1990-1999 (RGP 1999, INSEE) 1,10% 0.87%
superficie en km² 5 km² 263
revenu moyen par foyer fiscal 2005 (DGI, IR 2006) 19 442 € 18 082 €
part de ménage ayant un revenu par unité de consommation inférieur au seuil de pauvreté (DRE, Filocom 2005) 9,31% 14,00%
indice de jeunesse (RGP 1999, INSEE) 1,06 1.23

SUR LE PARC DE LOGEMENTS

commune agglomération
part de résidences secondaires dans le parc de logements (RGP 1999) 3,62% 3,01%
nombre de logements individuels (RGP 1999)
nombre de logements collectifs (RGP 1999)
290
69
16 869
37 654
nombre de logements vacants 33(DRE, Filocom 2005) 18 3 769
nombre de logements locatifs sociaux (décompte SRU au 1er janvier 2006)
nombre de résidences principales au 01/01/2006 (DGI, 2006)
taux de logements locatifs sociaux
32
374
9%
13 118
53 624
24%
répartition des habitants par statuts d'occupation34 (Filocom 2005)
locataires du parc social
locataires du parc privé
propriétaires

8%
13%
80%

23%
25%
52%

SUR LA CONSTRUCTION NEUVE ET MARCHE IMMOBILIER

commune agglomération
nombre moyen de logements commencés annuellement sur la période 2000-2006 (DRE Sitadel) 5 728
nombre moyen de logements sociaux mis en location annuellement sur la période 2000-2004 (DRE EPLS) 1 131
taux de construction annuel moyen pour 1000 habitants sur la période 2000-2006 5,88 6,32

  • commune soumise à l'article 55 de la loi SRU : non
  • accueil et habitat des gens du voyage
    absence de terrains familiaux

DOCUMENTS DE PLANIFICATION

  • document de planification en vigueur : plan local d'urbanisme approuvé en décembre 2004
  • schéma de cohérence territoriale

ENJEUX ET OBJECTIFS PROPOSES DANS LE CADRE DU PLH

  • Dans les communes péri-urbaines, le PLH fixe un objectif moyen de 120 logements par an (720 en six ans) représentant un équilibre au regard des impératifs de maîtrise de l'étalement urbain.

    Parmi ces logements, doivent être réalisés :
  • un objectif de 108 logements locatifs sociaux (soit 18 par an), avec un taux minimum de 25% de l'offre "structurée" de logements, à l'échelle des opérations,
  • un objectif de 126 logements en soutien à la primo-accession (soit 21 par an), soit en accession sociale "encadrée", soit en accession abordable privée.

Dans ces communes, qui connaissent un développement résidentiel important, l'enjeu sera de promouvoir un développement économe en ressource foncière et respectueux du paysage, sans contribuer à l'étalement urbain. Par ailleurs, l'introduction d'une offre locative aujourd'hui peu représentée, ainsi que d'une gamme d'accession "sociale" à la propriété, permettra de diversifier les parcours résidentiels.

  • A l'échelle de la commune, ces orientations se déclinent de la façon suivante :
  • favoriser les formes d'habitat alternatives à la maison individuelle, afin d'économiser le foncier,
  • favoriser la mixité de produits dans les opérations de logements, afin de développer une plus forte mixité dans la commune,
  • développer des projets innovants en matière d'intégration environnementale et d'économies d'énergie.

LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DU PLH


PROJETS

Les projets envisagés par la commune pour répondre aux besoins en logements identifiés par le PLH sont les suivants :

  • sur la plaine des Frasses (2 ha environ), une ZAC avec convention publique d'aménagement est en cours, et doit permettre la création de 60 logements, le projet inclut le déplacement de la mairie,
  • dans le secteur de Plan Champs, 50 logements collectifs et 12 individuels doivent être réalisés,
  • dans le secteur du Prieuré, 15 logements collectifs et environ 3 individuels doivent être réalisés,
  • dans le secteur de Lachat, de nombreux projets sont prévus à court et long terme, dans l'échéance PLH environ 40 logements devraient être livrés, en habitat individuel,
  • le projet des Charmillons doit permettre de créer 20 logements en deux tranches,
  • d'autres projets d'habitat individuel sont envisagés en lotissement, représentant environ 32 logements au total.
commune agglomération
nombre d'hectares potentiellement urbanisables dans l'échéance du PLH (2008-2013) 21 ha > 243 ha
projets actuels recensés en nombre de logements
(hors construction pour soi non structurée)
232 6 904
préconisation du PLH en nombre de logements
dont offre structurée estimée (environ 58% de la production)

préconisation du PLH en nombre de logements locatifs sociaux (25% de l'offre structurée)
167
97

25
7500
6300

1890

Les projets de la commune sont nombreux et devraient permettre le développement d'une offre de logements conséquente, supérieure à l'objectif de production du PLH, avec cependant des contraintes fortes liées aux périmètres de protection historique.

Afin d'économiser la ressource foncière de la commune et de lutter contre l'étalement urbain, il sera nécessaire d'optimiser autant que possible la densité des projets, en privilégiant les alternatives à la maison individuelle.

Afin d'être compatibles avec le PLH et de bénéficier d'aides de Chambéry métropole, ces projets devront :

  • respecter les préconisations du document d'orientations de logements locatifs sociaux et de logements (25% de logements sociaux dans les projets) pour les primo-accédants,
  • respecter les préconisations du programme d'actions en matière de densité (fiche action n° 3-1) et de qualité environnementale (fiches action n° 3-2 et n° 3-3).

OUTILS PRECONISES DANS LE CADRE DU PLH

  • exercice du droit de préemption urbain
  • appui de Chambéry Métropole pour :
  • compatibilité du plan local d'urbanisme
  • outils de veille et d'intervention foncière
  • urbanisme opérationnel
  • accompagnement de la commune pour le montage de ses projets d'habitat
33Ces données sont issues du fichier FILOCOM de la DRE, issu du croisement des fichiers fiscaux. Comparativement aux premières données issues du recensement rénové de la population de l'INSEE, le nombre de logements vacants semble surestimé.
34 Comme pour les logements vacants, les données Filocom relatives à la répartition par statuts d'occupation présentent des limites ; ainsi la part des locataires du parc privé semble sous-estimée pour plusieurs communes.