• 1. Fiches-Action thématiques
• 1. Développer une offre
  de logement en adéquation avec les besoins
• 2. Améliorer la qualité
  du parc de logements
  de l'agglomération
• 3. Développer la prise
  en compte des impératifs
  de développement durable dans les projets de création ou de requalification d'habitat
• 4. Accompagner le projet
  de rénovation urbaine
  pour la promotion résidentielle des habitants des zones urbaines sensibles
• 5. Mieux prendre en compte l'usager, permettre
  une bonne prise en compte
  de tous les ménages
  dans l'accès au logement
• 6. Travailler
  avec les communes
  pour optimiser les projets
  de renouvellement urbain
  et d'urbanisation nouvelle
• 7. Travailler en concertation avec les opérateurs
• 8. Simplifier et harmoniser
  les procédures
  de financement du logement
• 9. Organiser la mise
  en oeuvre, le suivi
  et l'évaluation de la politique locale de l'habitat
• 2. Fiches-Action territoriales
• Chambéry
• Barberaz
• Bassens
• Challes-les-Eaux
• La Motte-Servolex
• Saint Alban Leysse
• Barby
• Cognin
• Jacob-Bellecombette
• La Ravoire
• Montagnole
• Saint-Badolph
• Saint-Jean d'Arvey
• Saint-Jeoire-Prieuré
• Sonnaz
• Vimines
• Curienne
• Les Déserts
• La Thuile
• Puygros
• Saint-Cassin
• Saint-Sulpice
• Thoiry
• Vérel-Pragondran

Commune périurbaine

Saint-Baldoph

PRESENTATION DE LA COMMUNE

La commune de Saint-Baldoph est située au sud de l'agglomération dans le parc naturel régional de Chartreuse. La commune présente un caractère rural et un environnement de qualité, qui laisse néanmoins la place à une part d'habitat collectif. La conciliation du développement de la commune et de la préservation des paysages constitue ainsi des enjeux importants pour la commune.

La commune comptait 2 843 habitants en 1999 avec un taux de croissance démographique très important entre 1990 et 1999 (2,75% par an en moyenne).

Elle est caractérisée par une population jeune, ce qui explique une taille moyenne des ménages élevée (2,86 personnes par ménage contre 2,34 à l'échelle de l'agglomération).

Le revenu moyen par foyer fiscal en 2005 est supérieur à la moyenne de l'agglomération. Le parc de logements est réparti entre 61% de logements en individuel et 39% de logements en collectif, et la commune comptait 19% de logements sociaux au 1er janvier 2006.

DONNEES DE BASE

SUR LA COMMUNE ET SA POPULATION

SUR LE PARC DE LOGEMENTS

SUR LA CONSTRUCTION NEUVE ET LE MARCHE IMMOBILIER

• commune soumise à l'article 55 de la loi SRU non


• accueil et habitat des gens du voyage
  absence de terrains familiaux

• périmètres liés aux dispositifs de la politique de la ville

• quartier de l'Espinier
• quartier du Pré-Rond

DOCUMENTS DE PLANIFICATION

• document de planification en vigueur : plan d'occupation des sols approuvé en 1992, modifié en 1999
• schéma de cohérence territoriale

ENJEUX ET OBJECTIFS PROPOSES DANS LE CADRE DU PLH

• Dans la catégorie des communes péri-urbaines, le PLH fixe un objectif moyen de 120 logements par an (720 logements en six ans), représentant un équilibre au regard des impératifs de maîtrise de l'étalement urbain.
  
  Parmi ces logements, doivent être réalisés :

• un objectif de 108 logements locatifs sociaux (soit 18 par an), avec un taux minimum de 25% de l'offre "structurée" de logements, à l'échelle des opérations,
• un objectif de 126 logements en soutien à la primo-accession (soit 21 par an), soit en accession sociale "encadrée", soit en accession abordable privée.

Dans ces communes, qui connaissent un développement résidentiel important, l'enjeu sera de promouvoir un développement économe en ressource foncière et respectueux du paysage, sans contribuer à l'étalement urbain. Par ailleurs, l'introduction d'une offre locative aujourd'hui peu représentée, ainsi que d'une gamme d'accession "sociale" à la propriété, permettra de diversifier les parcours résidentiels.

• Les enjeux identifiés pour la commune dans le cadre du PLH sont les suivants :

• favoriser les formes d'habitat alternatives à la maison individuelle, afin d'économiser le foncier,
• favoriser la mixité de produits dans les opérations de logements, afin de conforter la mixité de la commune,
• développer des projets innovants en matière d'intégration environnementale et d'économie d'énergie.

LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DU PLH

PROJETS

Les projets envisagés par la commune pour répondre aux besoins en logements identifiés par le PLH sont les suivants :

• quatre projets de lotissements qui devraient permettre la réalisation de logements en individuel à court terme :

• lotissement " Roussane " : 12 lots à bâtir
• lotissement du " Clos Martinet " : 12 lots à bâtir
• lotissement du " Prieuré " : 8 logements
• lotissement " Les Rochassons " : 4 logements

• est prévue également la réalisation de 5 logements en individuel en zone Ud,
• par ailleurs, environ 5 permis sont accordés en construction pour soi chaque année par la commune en moyenne

Les projets envisagés sont peu nombreux et orientés uniquement vers de l'habitat individuel. Afin d'économiser la ressource foncière de la commune, il serait souhaitable d'envisager des formes d'habitat moins consommatrices d'espace, en évitant les programmes en individuel pur sur des parcelles supérieures ou égales à 1000 m². La réalisation de logements en individuel groupé ou en petit collectif de type habitat intermédiaire permettrait de produire davantage de logements tout en économisant le foncier disponible.

SYNTHESE DES CAPACITES FONCIERES

Les projets identifiés par la commune pour la période 2008-2013 sont insuffisants pour atteindre l'objectif de production fixé par le PLH. L'enjeu principal pour la commune consistera donc à développer les projets avec un souci de densité et de diversité des produits afin d'offrir de nouvelles opportunités de trajectoire résidentielle aux habitants.

Afin d'être compatibles avec le PLH et de bénéficier d'aides de Chambéry métropole, ces projets devront :

• respecter les préconisations du document d'orientations de logements locatifs sociaux (25% de logements sociaux dans les projets) et de logements pour les primo-accédants,
• respecter les préconisations du programme d'actions en matière de densité (fiche action n° 3-1) et de qualité environnementale (fiches action n° 3-2 et n° 3-3).

OUTILS PRECONISES DANS LE CADRE DU PLH

• exercice du droit de préemption urbain
• appui de Chambéry Métropole pour :

• compatibilité du plan local d'urbanisme
• outils de veille et d'intervention foncière
• urbanisme opérationnel
• accompagnement de la commune pour le montage de ses projets d'habitat

²⁹Ces données sont issues du fichier FILOCOM de la DRE, issu du croisement des fichiers fiscaux. Comparativement aux premières données issues du recensement rénové de la population de l'INSEE, le nombre de logements vacants semble surestimé.

³⁰Comme pour les logements vacants, les données Filocom relatives à la répartition par statuts d'occupation présentent des limites ; ainsi la part des locataires du parc privé semble sous-estimée pour plusieurs communes.