• 1. Fiches-Action thématiques
• 1. Développer une offre
  de logement en adéquation avec les besoins
• 2. Améliorer la qualité
  du parc de logements
  de l'agglomération
• 3. Développer la prise
  en compte des impératifs
  de développement durable dans les projets de création ou de requalification d'habitat
• 4. Accompagner le projet
  de rénovation urbaine
  pour la promotion résidentielle des habitants des zones urbaines sensibles
• 5. Mieux prendre en compte l'usager, permettre
  une bonne prise en compte
  de tous les ménages
  dans l'accès au logement
• 6. Travailler
  avec les communes
  pour optimiser les projets
  de renouvellement urbain
  et d'urbanisation nouvelle
• 7. Travailler en concertation avec les opérateurs
• 8. Simplifier et harmoniser
  les procédures
  de financement du logement
• 9. Organiser la mise
  en oeuvre, le suivi
  et l'évaluation de la politique locale de l'habitat
• 2. Fiches-Action territoriales
• Chambéry
• Barberaz
• Bassens
• Challes-les-Eaux
• La Motte-Servolex
• Saint Alban Leysse
• Barby
• Cognin
• Jacob-Bellecombette
• La Ravoire
• Montagnole
• Saint-Badolph
• Saint-Jean d'Arvey
• Saint-Jeoire-Prieuré
• Sonnaz
• Vimines
• Curienne
• Les Déserts
• La Thuile
• Puygros
• Saint-Cassin
• Saint-Sulpice
• Thoiry
• Vérel-Pragondran

Commune urbaine en rattrapage au titre de la loi SRU

Saint Alban Leysse

PRESENTATION DE LA COMMUNE

Avec 5381 habitants en 2004, Saint-Alban-Leysse est une commune de l'est de l'agglomération, qui marque l'entrée dans le massif des Bauges, en direction des communes de Saint-Jean-d'Arvey et Vérel-Pragondran.

Avec 147 logements locatifs sociaux au 1er janvier 2006, soit 6% des résidences principales, la commune est soumise à une obligation de rattrapage au titre de la loi SRU.

Les habitants de la commune sont principalement des propriétaires (61% des ménages), et leur revenu moyen par foyer fiscal est de 23 097€, nettement supérieur à la moyenne de l'agglomération. Moins de 8% des ménages vivent en dessous du seuil de pauvreté, alors qu'ils sont 14% à l'échelle de l'agglomération.

La population de la commune est plutôt jeune, avec un indice de jeunesse de 1,59, contre 1,23 à l'échelle de l'agglomération. La taille moyenne des ménages est logiquement élevée (2,58 personnes par ménage en 1999 contre 2,34 à l'échelle de l'agglomération), traduisant la vocation d'accueil de familles avec enfants de la commune.

La période récente (depuis 1999) s'est caractérisée par un taux de construction neuve légèrement supérieur à la moyenne de l'agglomération (7,58 logements par an pour 1000 habitants en 20002006 contre 6,32 à l'échelle de l'agglomération), ce qui a permis une poursuite de la dynamique démographique observable en 1990-1999.

La commune compte un pôle préférentiel d'urbanisation qui se réalisera à long terme, au delà de l'échéance du PLH, en raison des contraintes liées au plan de prévention des risques d'inondation et des aménagements nécessaires.

DONNEES DE BASE

SUR LA COMMUNE ET SA POPULATION

SUR LE PARC DE LOGEMENTS

SUR LA CONSTRUCTION NEUVE ET LE MARCHE IMMOBILIER

• commune soumise à l'article 55 de la loi SRU oui
  déficit de logements sociaux au 1er janvier 2006 308
  obligation légale minimale (article L302-8 du code de la construction et de l'habitation) pour la période triennale 2008-2010 :

• au minimum 15% du déficit, soit 46 logements (15 par an),
• ce nombre ne peut être inférieur à 30% de la totalité des logements commencés pour la période triennale.

• accueil et habitat des gens du voyage

• commune de plus de 5 000 habitants, soumise à l'obligation de créer une aire d'accueil des gens du voyage (loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, article 1er-II)
• présence d'un terrain familial de six emplacements, concerné par un projet d'agrandissement (ajout de six emplacements) et de réhabilitation, soit trente neuf personnes.

DOCUMENTS DE PLANIFICATION

• document de planification en vigueur : plan d'occupation des sols approuvé en février 2003 et modifié en septembre 2006
• schéma de cohérence territoriale

ENJEUX ET OBJECTIFS PROPOSES DANS LE CADRE DU PLH

• Pour la catégorie des communes urbaines en rattrapage au titre de la loi SRU, le PLH fixe un objectif moyen de 410 logements par an (2460 sur la durée du PLH), justifié par l'effort de construction à fournir afin de combler le déficit de logements sociaux.
  
  Parmi ces logements, doivent être réalisés :

• un objectif de 738 logements locatifs sociaux (soit 123 par an), avec un taux minimum de 35% de l'offre "structurée" de logements, à l'échelle des opérations,
• un objectif de 630 logements en soutien à la primo-accession (soit 105 par an), soit en accession sociale "encadrée", soit en accession abordable privée.

Il faut noter que dans ces communes l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux est de 136 logements par an, ce qui impliquera de mobiliser les possibilités de conventionnement de logements dans le parc existant, notamment grâce à l'exercice du droit de préemption urbain, afin d'atteindre ce chiffre.

Pour ces communes, les terrains disponibles dans les secteurs de "pôles préférentiels d'urbanisation" définis par le schéma de cohérence territoriale devront être optimisés afin de permettre un effort constructif important, nécessaire pour combler une partie du retard en logements locatifs sociaux.

• A l'échelle de la commune, les enjeux identifiés sont les suivants :

• permettre la production de logements malgré les faibles disponibilités foncières, en privilégiant un développement économe en ressource foncière,
• assurer un rattrapage du nombre de logements locatifs sociaux imposé par la loi, afin de tendre vers un taux de 20% des résidences principales,
• développer complémentairement une offre pour les primo-accédants, aujourd'hui quasi inexistante sur la commune.

LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DU PLH

PROJETS

Les projets envisagés par la commune pour répondre aux besoins en logements identifiés par le PLH sont les suivants :

• l'achèvement de l'opération des résidences de Belledonne, permettra de livrer une dernière tranche de 29 logements,
• sur la zone du Frettay devrait être réalisée une vingtaine de logement,
• le projet de l'impasse de la Salette permettra également de créer une vingtaine de logements,
• d'autres petits projets en extension urbaine ou en renouvellement urbain offrent un potentiel de 50 logements environ,
• par ailleurs, environ 16 permis sont accordés en construction pour soi chaque année par la commune en moyenne.

SYNTHESE DES CAPACITES FONCIERES

Les projets recensés par la commune pour la période 2008-2013 seront insuffisants pour atteindre l'objectif de production du PLH. L'enjeu du PLH sera donc d'optimiser ces projets de faible taille, afin de permettre la production d'une offre conséquente et notamment de la part des logements locatifs sociaux imposée par la loi.

Les projets mis en oeuvre devront permettre de développer différents types de logements, pour répondre aux aspirations de promotion résidentielle des habitants de la commune, tout en permettant davantage de mixité.

Afin d'être compatibles avec le PLH et de bénéficier d'aides de Chambéry métropole, ces projets devront :

• respecter les préconisations du document d'orientations de logements locatifs sociaux (35% de logements sociaux dans les projets) et de logements pour les primo-accédants,
• respecter les préconisations du programme d'actions en matière de densité (fiche action n° 3-1) et de qualité environnementale (fiches action n° 3-2 et n° 3-3).

OUTILS PRECONISES DANS LE CADRE DU PLH

• exercice du droit de préemption urbain
• appui de Chambéry Métropole pour :

• compatibilité du plan local d'urbanisme
• outils de veille et d'intervention foncière
• urbanisme opérationnel
• accompagnement de la commune pour le montage de ses projets d'habitat

¹⁷ Ces données sont issues du fichier FILOCOM de la DRE, issu du croisement des fichiers fiscaux. Comparativement aux premières données issues du recensement rénové de la population de l'INSEE, le nombre de logements vacants semble surestimé.

¹⁸ Comme pour les logements vacants, les données Filocom relatives à la répartition par statuts d'occupation présentent des limites ; ainsi la part des locataires du parc privé semble sous-estimée pour plusieurs communes.