• 1. Le territoire
  de l'aglomération chambérienne, ses habitants et leurs logements
• 1.1. Une agglomération
  où se rencontrent
  communes urbaines
  et territoires ruraux
• 1.2. Les ménages
  de l'agglomération :
  où vivent-ils, quelles
  sont leurs ressources ?
• 1.3. Un parc de logements
  en bon état
  avec des spécificités territoriales
• 1.4. Des réponses
  à des publics spécifiques
• 2. Le fonctionnement
  du marché du logement
  dans l'agglomération, marqué par une forte tension
• 2.1. Le fonctionnement
  du marché de la construction neuve : un niveau insuffisant qui favorise la hausse
  des prix
• 2.2. Le fonctionnement
  du parc existant, marqué
  par la tension du marché
  du neuf
• 2.3. Synthèse
  sur le fonctionnement du marché local du logement
• 3. Des besoins en logements importants induits
  par l'attractivité du territoire et l'évolution des structures familiales
• 3.1. Une étude quantitative des besoins en logements
  à l'échéance 2013
• 3.2. Etude qualitative
  des besoins en logements :
  des "produits"
  prioritaires à développer
• 3.3. Des besoins spécifiques à prendre en compte

1.4. Des réponses à des publics spécifiques

Dans le parc de l'agglomération, certains logements répondent à des besoins spécifiques liés à des populations qui se distinguent par leur statut, leur âge, leurs difficultés de vie, leurs faibles ressources ou leur mode de vie.

Le développement d'une offre adaptée au vieillissement de la population dans le cadre du Schéma départemental

Dans un contexte de vieillissement de la population, et d'allongement de l'espérance de vie, la question de l'habitat des personnes âgées, et de la prise en compte des questions de mobilité se pose avec acuité dans l'agglomération comme sur l'ensemble du territoire national.

Ainsi, d'après les projections de l'Insee, le nombre de personnes de plus de 85 ans en 2010 serait estimé à 3 784 pour les territoires de développement social (TDS)³³ de Chambéry et de la couronne chambérienne, dont un tiers nécessiterait d'être accueilli par des structures spécifiques³⁴.

En juin 2006, la capacité d'accueil totale des personnes âgées sur Chambéry métropole (tous types de structures confondues) est de près de 1600 places.

Certaines personnes âgées sont également accueillies dans des foyers ou des résidences sociales comme ceux de Adoma (11% des résidents avaient plus de 71 ans en 2003). D'ici quelques années, la question de l'accueil de ce public, composé en grande part de travailleurs migrants, dans des établissements plus adaptés risque de se poser.

A l'échelle du PLH, et conformément aux orientations du Schéma départemental " personnes âgées " 2005-2010, cette problématique se traduit par :

• la nécessité d'adapter l'offre d'hébergement à la demande dans une démarche de proximité³⁵,
• la nécessité de ré-équilibrer l'offre d'hébergement sur l'ensemble du territoire intercommunal,
• la nécessité de prendre en compte la question de l'adaptation des logements au vieillissement et à la perte de mobilité.

Quelle réponse aux situations de handicap ?

Plusieurs structures sont en charge de l'hébergement des adultes handicapés, représentant près de 240 places sur l'ensemble de l'agglomération.

Le Schéma départemental des personnes handicapées prévoit une centaine de lits supplémentaires pour l'ensemble du bassin chambérien (englobant Chambéry métropole, la région d'Aix-les bains, et l'avant-pays d'Aix-les-Bains).

L'hébergement des ménages à faibles ressources : une offre satisfaisante en nombre de places, mais inadaptée à certains publics et qui connaît des difficultés de sorties

• Une offre importante de plus de 1400 places d'hébergement

Trois types d'hébergement sont proposés, en fonction de la durée d'hébergement prévue et de l'accompagnement social nécessaire ou non³⁶ :

• un dispositif d'hébergement d'urgence de 30 places,
• un dispositif d'insertion et de logement temporaire de 287 places, qui comporte les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les structures d'hébergement longue durée et les structures d'hébergement temporaire,
• un dispositif de logement transitoire qui comptabilise 1143 places.

Plus précisément, la répartition de cette offre entre les différentes catégories s'opère ainsi :

Hébergement d'urgence

³⁶ Typologie proposée dans le cadre du dispositif COHPHRA (Connaissance de l'offre d'hébergement et des populations hébergées en Rhône-Alpes), mis en oeuvre par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS).

Par ailleurs, en matière d'hébergement d'urgence sur l'agglomération chambérienne :

• 20 places supplémentaires sont mobilisables dans le pavillon Lémenc à Chambéry,
• 24 logements d'urgence sont gérés par le service immobilier à vocation sociale (SIVS) "le Grillon"
• environ 45 personnes en grande précarité sont sans domicile fixe, et sédentaires depuis plus d'un an à Chambéry.

Hébergement d'insertion et de logement temporaire

Les Centre d'hébergement et de réinsertion sociale

Les structures d'hébergement de longue durée

59 unités représentant une capacité de 100 places au foyer des Epinettes à Barby.

Les structures d'hébergement temporaire réparties sur 11 structures pour 105 places

Hébergement transitoire

L'association le Grillon gère complémentairement un parc de 182 logements loués aux organismes de logement social mais également à des particuliers sur l'ensemble de l'agglomération chambérienne.

Cette offre se situe principalement à Chambéry (162 logements), mais également à Cognin (4), La Ravoire (4), Barby (3), La Motte Servolex (3), Barberaz (2), Jacob-Bellecombette (1), Saint-Alban-Leysse (1), Sonnaz (1), Saint-Jeoire Prieuré (1).

L'analyse de l'offre d'hébergement montre qu'elle est conséquente en nombres de places offertes, mais les structures d'hébergement sont néanmoins confrontées à une pression très forte de la demande. En effet, la faible rotation constatée, en dépit d'une vocation avant tout temporaire, réduit le nombre de places réellement disponibles chaque année.

• Une offre inadaptée aux besoins de certains publics

Aujourd'hui l'offre, importante en quantité, se révèle par ailleurs inadaptée aux besoins de certains publics :

• les familles avec enfants (qui représentent une part faible mais en augmentation de la demande),
• les publics relevant des maisons relais, c'est-à-dire nécessitant un accompagnement fort pour une durée longue,
• les publics rencontrant des troubles psychiatriques.

Malgré l'importance des réponses offertes par les capacités d'accueil des structures d'hébergement et de logement des personnes défavorisées, quelle que soit la situation des ménages les plus défavorisés, la question de l'accès et du maintien dans un logement décent et adapté reste fondamentale, tout comme celle de l'accès au logement de "droit commun".

L'accueil et l'habitat des gens du voyage : un large panel d'intervention qui ne répond que partiellement à la demande

Au-delà d'une seule réponse au stationnement des gens du voyage, Chambéry métropole s'est inscrite dans une démarche d'accompagnement de la sédentarisation des gens du voyage.

Créatrice et gestionnaire d'une aire d'accueil de 50 places (aire d'accueil de la Boisse, à Chambéry), destinée à un public itinérant sur une durée annuelle maximale de trois mois, Chambéry métropole aménage et gère également des terrains familiaux, à l'attention d'un public sédentaire.

• Des terrains familiaux en nombre insuffisant

Malgré des efforts importants de réalisation de terrains familiaux, l'ensemble des besoins pour répondre au processus de sédentarisation dans lequel est inscrit une grande part des gens du voyage de l'agglomération chambérienne n'est pas satisfait.

Aujourd'hui 16 sites de l'agglomération sont occupés par des gens du voyage sédentarisés, dont quatre terrains familiaux réhabilités ou en cours de réhabilitation, deux sites d'habitat dit "adapté", neuf terrains mis aux normes d'hygiène et de sécurité, et un terrain aujourd'hui occupé sans autorisation.

Ils sont répartis sur six communes :

Barberaz (1),
Chambéry (7 + 2 sites " d'habitat adapté "),
Cognin (1), La Motte-Servolex (2),
La Ravoire (2),
Saint-Alban Leysse (1).

Ils concernent 68 ménages, soit 209 personnes, dont 95 mineurs.

• Des réponses dans le logement de droit commun qui se révèlent souvent inadaptées

Le processus de sédentarisation des gens du voyage se caractérise aussi par le développement des demandes de logement de droit commun, et révèle souvent une inadaptation des logements, tant au niveau des charges induites (fluides, chauffage, etc.), que du produit en lui-même, comme en témoigne le nombre de demandes de (re)logements en attente et le nombre de familles qui demandent à sortir du locatif pour intégrer un terrain familial (10 demandes en attente en 2007).

Lorsque le logement de droit commun se révèle inadapté aux besoins des familles, des opérations dites "tiroirs" sont envisagées, sans forcément aboutir, compte tenu de la pénurie de terrains familiaux susceptibles de répondre à des demandes de (re)logement.

• Des formules " d'habitat adapté " à développer

Dernier outil d'intervention utilisé par Chambéry métropole pour apporter des réponses à l'habitat des gens du voyage, la signature d'une convention-cadre pour l'habitat adapté.

L'objectif prioritaire de cette convention-cadre est de mettre en réseau un ensemble d'acteurs par le développement d'une démarche intégrant :

• l'accès à un logement évolutif, pérenne et adapté au public des gens du voyage ; logement défini à partir de leurs besoins, respectant les principes de mixité de types de logements et d'intégration des habitants,
• la mise en place de procédures et de montages financiers adaptés aux besoins et dont les réalisations sont définies avec les publics impliqués dans les projets,
• la mise en place par Chambéry métropole d'une gestion spécifique des sites au titre de sa compétence de gestion des terrains familiaux, en complément de la gestion locative réalisée par le bailleur et de l'accompagnement social assuré par les services et dispositifs départementaux.

Concrètement, ces objectifs se matérialisent à travers deux types d'opérations : celles dites d'habitat "en dur" et celles dites d'habitat "léger" (mobil-home, chalets). Les premières mobilisent des financements de droit commun (PLAI et financements prévus pour l'aménagement de terrains familiaux), tandis que les secondes, qui présentent souvent un caractère d'urgence,font appel à des financements dérogatoires.

Le fonctionnement des terrains familiaux démontre les limites de ce type d'équipement en termed'habitat, en ce qu'il répond uniquement à la question du stationnement. De son côté, le logement de droit commun reste peu adapté au mode de vie des gens du voyage,qui ont une relation à l'espace spécifique, et une appréhension difficile de la vie en collectif, tandisqu'ils privilégient le regroupement familial et le maintien de leurs enfants installés en ménage,auprès d'eux. Enfin, les projets "d'habitat adapté" offrent une réponse plus pertinente mais représentent des coûts lourds pour la collectivité, compte tenu du coût du foncier et de la localisation des sites quiont généralement un fort impact sur les coûts de raccordement aux réseaux et la mise hors d'eau des terrains.

Le logement des étudiants : une offre suffisante mais pas toujours adaptée

Avec le site universitaire de la commune de Jacob-Bellecombette, ainsi que la proximité du site du Bourget-du-Lac, l'agglomération chambérienne est une ville universitaire qui accueille de nombreux étudiants.

En juin 2006, 5198 étudiants étaient inscrits à l'université de Savoie sur le site de Jacob-Bellecombette et 3339 au Bourget-du-Lac, soit un total de 8537 étudiants.

D'après les données recensées par l'Université de Savoie pour la rentrée 2005, ces étudiants sont logés :

• chez leurs parents dans 40% des cas,
• dans un logement personnel dans 35% des cas,
• dans une résidence universitaire dans 25% des cas (1827 places recensées sur Chambéry métropole, et 594 au Bourget-du-Lac)

En 2003, les résidences de la Sonacotra, devenue Adoma, ont aussi accueilli 29 étudiants, et 400 logements chez des particuliers sont proposés pour le logement étudiant sur l'agglomération.

Selon le Centre régional des oeuvres universitaires (CROUS), la situation est tendue avec 2300 demandes sur les sites de Jacob-Bellecombette et du Bourget du Lac, pour une capacité de moins de 900 places à la rentrée 2005.

Néanmoins, grâce à l'offre proposée en résidence privée, en logement social ou par des particuliers, l'ensemble de la demande de logement étudiant a été satisfaite à la rentrée universitaire 2006-2007.

Par ailleurs, la demande émanant d'étudiants en couple semble être satisfaite dans la mesure ou le CROUS développe une offre en petit appartement et que cette demande, même si elle augmente, reste relativement peu importante.

La capacité d'accueil pour les étudiants est donc satisfaisante en termes de volume. Plusieurs questions restent cependant posées :

• quelle adéquation entre les loyers proposés aux étudiants et leurs capacités financières ? A ce titre, il serait nécessaire de développer une offre supplémentaire de logements accessibles aux étudiants les moins aisés,
• quelle prise en compte de la nouvelle organisation des études (semestre) et aux demandes de stages de jeunes arrivants de l'extérieur de l'agglomération ? L'accompagnement d'actions visant à développer l'accueil d'étudiants par des personnes âgées, tout ou partie de l'année, pourrait offrir une perspective intéressante,
• quel entretien du parc de résidences étudiantes et quelle adaptation aux nouvelles normes de confort et d'équipement ? Plusieurs résidences, telles que celle du CROUS à Jacob-Bellecombette ou celles du Rosaire et de la Providence à Chambéry, nécessitent une réhabilitation afin de s'adapter à la demande.

³³ Les deux TDS couvrent l'intégralité du territoire de Chambéry métropole, à l'exception de la commune de La Thuile, et incluent les communes de Bourdeau, Le Bourget-du-Lac et La Chapelle du Mont-du-Chat.
³⁴ Source : Schéma départemental Personnes âgées 2005-2010, Conseil Général de la Savoie (estimations à partir des projections départementales Omphale).

³⁵ Ces objectifs sont donc principalement de l'ordre d'une évolution des types d'accueils avec 1275 lits adaptés prévus pour 2010 alors que le nombre de place des unités de soins longue durée diminuera à 80, et celui des logements foyer; 479. Le déficit en nombre de place n'est donc pas extrêmement important. Cependant, il existe un réel problème en terme de répartition notamment des places adaptées à la dépendance qui se situent toutes sur la ville-centre. Le premier objectif à atteindre est la requalification des structures d'accueil selon les modalités prévues par le plan, puis la mise en chantier de nouvelles structures dans les communes périphériques afin de rééquilibrer l'offre. Aujourd'hui la majorité des projets prévus dans le cadre du Schéma départemental est en cours de réalisation et sont constitués en grande partie par des changements d'affectations. Des logements-foyers sont détruits et remplacés par des EHPAD le plus souvent. Le nombre de projets destinés à ce public est en réalité bien plus important que celui estimé nécessaire par le schéma et beaucoup d'entre eux devront attendre le prochain Schéma départemental pour être mis en oeuvre.