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Introduction
L'élaboration d'un nouveau Programme local de l'habitat de l'agglomération (PLH) a été décidée
par le Conseil communautaire du 27 octobre 2005, et fait suite au précédent PLH adopté en juin
2001.
L'objectif de ce nouveau PLH est de formaliser pour les six années à venir la politique locale de
l'habitat sur l'agglomération de Chambéry métropole et de constituer à ce titre le document de
référence des partenaires locaux de l'habitat intervenant sur le territoire.
Avec un contenu renforcé par les lois récentes, le PLH doit obligatoirement se composer des
documents suivants :
- un diagnostic du marché local du logement, comprenant une analyse de l'offre et de la
demande, une analyse des dysfonctionnements constatés, une évaluation des résultats et des
effets des politiques de l'habitat mises en oeuvre sur le territoire, un exposé des conséquences
des perspectives de développement du Schéma de cohérence territoriale,
- un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et des objectifs du
programme, et notamment les secteurs géographiques et les catégories de logements sur
lesquels des interventions publiques sont nécessaires,
- un programme d'actions détaillé pour chaque secteur géographique du territoire.
Le PLH indique également quelles sont les incidences de la mise en oeuvre des actions retenues
sur les Plans locaux d'urbanisme (PLU), ces derniers devant être compatibles avec le PLH. Les
communes ont ainsi un délai de trois ans, le cas échéant, pour mettre leurs PLU en compatibilité
avec le PLH approuvé (article L123-1 du code de l'urbanisme).
Afin d'élaborer le programme local de l'habitat, les services de Chambéry métropole se sont
appuyés sur le travail d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisé par les cabinets suivants :
• Stratis Conseil Adéquation
• Eohs (co-traitant)
• Adamas Affaires Publiques (co-traitant)
• F. Le Nulzec consultante (sous-traitant)
Ce travail a été complété par les éléments du programme d'action foncière élaboré avec l'appui
des cabinets Guy Taieb Conseil et Logiville, ainsi que par différents éléments produits en
interne par Chambéry métropole.
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