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Les actes administratifs de Chambéry métropole

Séance d'installation du conseil communautaire

Séance d'installation du conseil communautaire : élection du président, des vice-présidents et des membres du Bureau, mardi 22 avril 2014 à 18h30 au centre des Congrès le Manège à Chambéry. Séance ouverte à tous.

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Thématique(s) : Institution

Consultez les actes administratifs

 

Les actes juridiques pris les autorités administratives sont appelés actes administratifs.
 

Le Conseil communautaire, organe délibérant de la communauté d'agglomération, statue sur les projets cadres de Chambéry métropole, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu'il produit sont des délibérations.
 

Le Bureau de Chambéry métropole, organe délibérant par délégation de compétences du Conseil communautaire, produit des actes administratifs appelés décisions.
 

Les actes pris depuis 2007 par le Conseil et le Bureau sont consultables dans cette page ; les documents plus anciens sont consultables sur demande auprès du correspondant CADA de Chambéry métropole.

A noter : suite à la mise en place d'un nouvel outil de dématérialisation, les actes des séances de septembre à novembre 2009 ne seront disponibles que prochainement sur le site internet.

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Accès aux documents administratifs : un correspondant à Chambéry métropole

 

accès aux documents administratifs

Conformément au décret du 30 décembre 2005, portant application de la loi du 17 juillet 1978, une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques a été désignée à Chambéry métropole.

Cette mission a été confiée à Lise Paulus-Levet, responsable du pôle archives-documentation, et a pour objectif de simplifier l'accès aux documents administratifs des citoyens de l'agglomération et de permettre à Chambéry métropole de mieux répondre à leurs demandes.

 
Lise Paulus-Levet
est notamment chargée :

- de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques, ainsi que les éventuelles réclamations, et de veiller à leur instruction

  • - d'assurer la liaison entre Chambéry métropole et la commission d'accès aux documents administratifs (Cada), une instance consultative et indépendante, qui peut aider les citoyens à obtenir un document administratif qui leur a été refusé.

 
Informations :
Tél : 04.79.68.30.75 (numéro direct) ou 04.79.96.87.38 (secrétariat).
> Utilisez notre formulaire contact
Chambéry métropole, 106 allée des Blachères
73026 Chambéry cedex

> en savoir plus sur la Cada

 

 

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106, allée des Blachères
73026 Chambéry cedex
Tél. 04 79 96 86 00