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Les actes administratifs de Chambéry métropole
Consultez les actes administratifs
Les actes juridiques pris les autorités administratives sont appelés actes administratifs.
Le Conseil communautaire, organe délibérant de la communauté d'agglomération, statue sur les projets cadres de Chambéry métropole, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu'il produit sont des délibérations.
Le Bureau de Chambéry métropole, organe délibérant par délégation de compétences du Conseil communautaire, produit des actes administratifs appelés décisions.
Les actes pris depuis 2007 par le Conseil et le Bureau sont consultables dans cette page ; les documents plus anciens sont consultables sur demande auprès du correspondant CADA de Chambéry métropole.
A noter : suite à la mise en place d'un nouvel outil de dématérialisation, les actes des séances de septembre à novembre 2009 ne seront disponibles que prochainement sur le site internet.
Accès aux documents administratifs : un correspondant à Chambéry métropole
Conformément au décret du 30 décembre 2005, portant application de la loi du 17 juillet 1978, une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques a été désignée à Chambéry métropole.
Cette mission a été confiée à Lise Paulus-Levet, responsable du pôle archives-documentation, et a pour objectif de simplifier l'accès aux documents administratifs des citoyens de l'agglomération et de permettre à Chambéry métropole de mieux répondre à leurs demandes.
Lise Paulus-Levet est notamment chargée :
- de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques, ainsi que les éventuelles réclamations, et de veiller à leur instruction
- - d'assurer la liaison entre Chambéry métropole et la commission d'accès aux documents administratifs (Cada), une instance consultative et indépendante, qui peut aider les citoyens à obtenir un document administratif qui leur a été refusé.
Informations :
Tél : 04.79.68.30.75 (numéro direct) ou 04.79.96.87.38 (secrétariat).
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Chambéry métropole, 106 allée des Blachères
73026 Chambéry cedex
