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Les actes administratifs de Chambéry métropole
Consultez les actes administratifs
Les actes juridiques pris les autorités administratives sont appelés actes administratifs.
Le Conseil communautaire, organe délibérant de la communauté d'agglomération, statue sur les projets cadres de Chambéry métropole, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu'il produit sont des délibérations.
Le Bureau de Chambéry métropole, organe délibérant par délégation de compétences du Conseil communautaire, produit des actes administratifs appelés décisions.
Les actes pris depuis 2007 par le Conseil et le Bureau sont consultables dans cette page ; les documents plus anciens sont consultables sur demande auprès du correspondant CADA de Chambéry métropole.
A noter : suite à la mise en place d'un nouvel outil de dématérialisation, les actes des séances de septembre à novembre 2009 ne seront disponibles que prochainement sur le site internet.
Séance du 13 juillet 2010
Infrastructures et voiries d'agglomération
Lancement de marchés à procédure adaptée pour les travaux daménagement du carrefour des Belledonnes à La Ravoire sur la RD 5
Consulter la décision n°154-10 (75584)Infrastructures et voiries d'agglomération
Lancement de marchés à procédure adaptée pour les travaux daménagement du giratoire Champenois à Cognin sur la RD 1006 - Convention de délégation de maîtrise douvrage de la commune de Cognin à Chambéry métropole
Consulter la décision n°155-10 (76370)Infrastructures et voiries d'agglomération
Travaux de viabilisation de la ZAC des Drouilles à Challes-les-Eaux - Avenant n°1 aux marchés F09002 et F09003
Consulter la décision n°156-10 (69097)Infrastructures et voiries d'agglomération
Avenant n°1 au marché de maîtrise doeuvre pour la requalification de la rue de la Martinière à Bassens
Consulter la décision n°157-10 (70149)Infrastructures et voiries d'agglomération
Avenant n°1 au marché de maîtrise douvre pour laménagement du carrefour de la Peysse à Barberaz
Consulter la décision n°158-10 (70729)Infrastructures et voiries d'agglomération
Lancement dun marché à procédure adaptée pour la réalisation des deux parkings et dune voie de desserte aux abords du Phare à Chambéry
Consulter la décision n°159-10 (70870)Politique de la ville
Versement dune participation financière de Chambéry métropole pour le projet de réalisation dun kiosque pour les jeunes à Jacob-Bellecombette
Consulter la décision n°160-10 (72753)Politique de la ville
Versement dune participation financière de Chambéry métropole pour le projet de création dune médiathèque avec un espace convivial à Cognin
Consulter la décision n°161-10 (72532)Eau et assainissement
Passation dun avenant n° 4 au marché de travaux de modernisation et mise aux normes de lusine de dépollution des eaux usées de Chambéry métropole - Lot n°1 : équipements de traitement, ventiliation/chauffage, désodorisation
Consulter la décision n°162-10 (68626)Eau et assainissement
Approbation dune convention avec la FNCCR pour la réalisation dune analyse comparative des services deau et dassainissement portant sur les données 2009
Consulter la décision n°163-10 (68700)Eau et assainissement
Réhabilitation des installations dassainissement non collectif Convention de délégation de maîtrise douvrage pour la réalisation dune étude groupée Complète la décision n° 201 -09 du Bureau du 16 juillet 2009
Consulter la décision n°164-10 (70479)Emploi, insertion et action sociale
Mise à disposition des locaux de lancien bureau de police de Mérande situés 266 chemin des Moulins à Chambéry, à lassociation SAVoie VIH HEPatites et au Groupe dEntraide Mutuelle lOasis - Avenant n°1 aux conventions de mise à disposition
Consulter la décision n°165-10 (71168)Habitat
Demande de garantie demprunts présentée par lOPAC de Chambéry en vue de la construction de 85 logements locatifs sociaux, Etablissement dHébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Clématis" - rue de Pugnet à Chambéry
Consulter la décision n°166-10 (76851)Habitat
Demande de garantie demprunts présentée par ICF Sud-Est Méditerranée en vue de lacquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux, Le Parc de Belledonne - rue de la Revériaz à Chambéry
Consulter la décision n°167-10 (76674)Habitat
Demande de garantie demprunts présentée par ICF Sud-Est Méditerranée en vue de lacquisition en VEFA de 44 logements locatifs sociaux, Le Parc de Belledonne - rue de la Revériaz à Chambéry
Consulter la décision n°168-10 (77723)Accès aux documents administratifs : un correspondant à Chambéry métropole
Conformément au décret du 30 décembre 2005, portant application de la loi du 17 juillet 1978, une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques a été désignée à Chambéry métropole.
Cette mission a été confiée à Lise Paulus-Levet, responsable du pôle archives-documentation, et a pour objectif de simplifier l'accès aux documents administratifs des citoyens de l'agglomération et de permettre à Chambéry métropole de mieux répondre à leurs demandes.
Lise Paulus-Levet est notamment chargée :
- de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques, ainsi que les éventuelles réclamations, et de veiller à leur instruction
- - d'assurer la liaison entre Chambéry métropole et la commission d'accès aux documents administratifs (Cada), une instance consultative et indépendante, qui peut aider les citoyens à obtenir un document administratif qui leur a été refusé.
Informations :
Tél : 04.79.68.30.75 (numéro direct) ou 04.79.96.87.38 (secrétariat).
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Chambéry métropole, 106 allée des Blachères
73026 Chambéry cedex
