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actes administratifs
Consultez les actes administratifs
Les actes juridiques pris les autorités administratives sont appelés actes administratifs.
Le Conseil communautaire, organe délibérant de la communauté d'agglomération, statue sur les projets cadres de Chambéry métropole, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu'il produit sont des délibérations.
Le Bureau de Chambéry métropole, organe délibérant par délégation de compétences du Conseil communautaire, produit des actes administratifs appelés décisions.
Les actes pris depuis 2007 par le Conseil et le Bureau sont consultables dans cette page ; les documents plus anciens sont consultables sur demande auprès du correspondant CADA de Chambéry métropole.
A noter : suite à la mise en place d'un nouvel outil de dématérialisation, les actes des séances de septembre à novembre 2009 ne seront disponibles que prochainement sur le site internet.
Séance du 02 juillet 2009
Eau et assainissement
Création d'une unité de filtration des eaux de source de la commune de Saint-Baldoph - Régularisation de l'assiette du réservoir de Grande Montagne - Création de servitudes pour l'établissement d'une canalisation publique d'eau potable pour le rejet du trop plein dans le ruisseau de Revaison
Consulter la décision n°175-09 (101341)Eau et assainissement
Approbation du projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre Chambéry métropole et la commune de Saint-Jeoire-Prieuré pour la rénovation de deux conduites d'eau potable et d'un collecteur d'eaux usées - Chemin du Four - lieu-dit " la Boisserette "
Consulter la décision n°176-09 (81450)Gestion des déchets
Passation d'un avenant n°1 au marché n° F08018 - Travaux de modernisation et mise aux normes de l'usine de dépollution des eaux usées de Chambéry métropole - Lot 1 : Equipements de traitement - Ventilation/Chauffage - Désodorisation
Consulter la décision n°177-09 (95144)Gestion des déchets
Avenant n°9 au marché n° F05006 de travaux de modernisation de l'usine d'incinération des ordures ménagères conclu avec le groupement Vinci Environnement / Campenon Bernard
Consulter la décision n°178-09 (296919)Gestion des déchets
Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de bicarbonate pour le traitement des effluents gazeux de l'UIOM
Consulter la décision n°179-09 (78842)Gestion des déchets
Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de charbons actifs pour le traitement des effluents gazeux de l'UIOM
Consulter la décision n°180-09 (81962)Développement économique
Parc d'activités de Côte-Rousse - Approbation d'une convention de location avec l'association Arc en Cirque
Consulter la décision n°181-09 (96458)Développement économique
Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'occupation précaire avec la SARL Thiébaud Négoce pour le local situé 133 rue du Docteur Vernier à Chambéry
Consulter la décision n°182-09 (98064)Gens du voyage
Mise en ½uvre de solutions d'habitat adapté pour les gens du voyage - site de Boëge, commune de La Ravoire
Consulter la décision n°183-09 (138971)Habitat
Demande de garantie d'emprunts présentée par l'OPAC de Chambéry en vue de la construction de 4 logements locatifs sociaux, rue du Granier à Saint-Alban-Leysse
Consulter la décision n°184-09 (152057)Habitat
Demande de garantie d'emprunts présentée par la SAIEM de Chambéry en vue de la construction de 4 logements locatifs sociaux, 6 rue du Cheminet à La Motte-Servolex
Consulter la décision n°185-09 (152689)Habitat
Demande de garantie d'emprunt présentée par la SAIEM de Chambéry en vue de l’acquisition de deux tènements, 231 rue Amélie Gex et rue Burdin à Chambéry
Consulter la décision n°186-09 (139703)Infrastructures et voiries d'agglomération
Aménagement de l'Avenue de Lyon entre les places Caffe et Biset - Avenant n°1 au marché F09027 - Lot 2 VRD
Consulter la décision n°187-09 (126581)Infrastructures et voiries d'agglomération
Lancement d'un marché à procédure adaptée pour les travaux d'aménagement de la rue des Sablons à Saint-Alban-Leysse - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de Chambéry métropole à la commune de Saint-Alban-Leysse
Consulter la décision n°188-09 (154787)Equipements collectifs d'agglomération
Aérodrome - Approbation d'un avenant à la convention tripartite passée avec la société STRALPES et AIRMONIE
Consulter la décision n°189-09 (92406)Accès aux documents administratifs : un correspondant à Chambéry métropole
Conformément au décret du 30 décembre 2005, portant application de la loi du 17 juillet 1978, une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques a été désignée à Chambéry métropole.
Cette mission a été confiée à Lise Paulus-Levet, responsable du pôle archives-documentation, et a pour objectif de simplifier l'accès aux documents administratifs des citoyens de l'agglomération et de permettre à Chambéry métropole de mieux répondre à leurs demandes.
Lise Paulus-Levet est notamment chargée :
- de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques, ainsi que les éventuelles réclamations, et de veiller à leur instruction
- - d'assurer la liaison entre Chambéry métropole et la commission d'accès aux documents administratifs (Cada), une instance consultative et indépendante, qui peut aider les citoyens à obtenir un document administratif qui leur a été refusé.
Informations :
Tél : 04.79.68.30.75 (numéro direct) ou 04.79.96.87.38 (secrétariat).
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Chambéry métropole, 106 allée des Blachères
73026 Chambéry cedex
