Un EPFL pour une meilleure maîtrise du foncier

Dès juillet 2003, le Conseil communautaire de Chambéry métropole s'est prononcé en faveur de la création d'un Etablissement Public Foncier Local (EPFL), ce projet a  pu voir le jour en décembre 2005 (notamment grâce à la décision prise par la région Rhône-Alpes d’abaisser le seuil de population conditionnant une aide financière de 200 000 à 120 000 habitants).

Ouvert à toutes les communautés de communes et communes de la Savoie, le nouvel EPFL regroupe pour le moment Chambéry métropole et les communautés de communes du Gelon et du Coisin (canton de Chamoux) et de la combe de Savoie (canton de Saint-Pierre d'Albigny), soit 38 communes et 130 000 habitants.

La participation de Chambéry métropole à cet EPFL a été votée lors du Conseil communautaire spécial du 1er décembre ; son conseil d'administration est composé de représentants des 3 établissements intercommunaux.

L'EPFL est chargé de réaliser des acquisitions foncières. Il permet aux collectivités de bénéficier d'un service de portage et de gestion des biens fonciers ou immobiliers pendant la durée nécessaire à la préparation d'un projet.

La Région et le Département soutiennent financièrement la création de l'EPFL en apportant chacun 5 euros par habitant la première année. L'EPFL est financé dès 2006 par la mise en place d'une Taxe Spéciale d'Equipement, prélevée avec les taxes foncières, d'habitation et professionnelle. L'assemblée générale de l'EPFL a voté un produit de 10 euros par habitant, ce qui se traduira concrètement par un versement moyen de l'ordre de 3 euros par foyer fiscal.

Quatre priorités pour l'EPFL

• Favoriser la construction de toutes les catégories de logements, principalement - avec un souci de mixité - celles qui répondront aux besoins les plus évidents et qui seront économes en foncier ;
   
• Anticiper le développement économique pour mieux le maîtriser ;
   
• Aider à préserver le foncier nécessaire à des exploitations agricoles viables et protéger les espaces naturels ;
   
• Préparer, en partenariat avec les différents niveaux de collectivités publiques, l'arrivée des grands ouvrages ferroviaires.