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Les transports en commun de l'agglomération : un service public en gestion déléguée

Mode de gestion du réseau

réseau de bus
 

Depuis sa création il y a plus de 30 ans, le réseau des bus Stac a toujours été géré par une entreprise spécialisée. En 2005, un nouveau contrat de délégation de service public a été signé avec Connex Chambéry.

Concrètement, en tant qu'autorité organisatrice des transports, Chambéry métropole est chargée de la mise en oeuvre de la politique des transports en commun sur l'agglomération : les élus fixent les tarifs, décident des investissements (achat de bus, dépôts...), et des évolutions du réseau en fonction des besoins des habitants...

En revanche, l'entretien des bus, le paiement des agents notamment des conducteurs de bus, les relations avec la clientèle sont pris en charge par l'exploitant.

Le contrat de délégation de service public, prévu pour s'achever en décembre 2010 a été prolongé jusqu'en décembre 2011, compte tenu d'études en cours pour améliorer la coordination des transports entre les agglomérations du Lac du Bourget, de Chambéry métropole et Montmélian. Cette année supplémentaire a aussi été mise à profit pour étudier et comparer les différents modes de gestion possibles du réseau.

La gestion du réseau de bus Stac à l'étude

Depuis bientôt deux ans, une étude est menée pour évaluer le mode de gestion actuel du Stac. Cette étude juridique, technique, et financière permet de comparer le réseau Stac avec une trentaine d'autres réseaux de taille semblable sur des critères comme :

  • offre et qualité de service
  • fréquentation
  • coûts
  • productivité
  • niveau de rémunération de l'exploitant...

Plutôt performant dans son fonctionnement (l'offre kimométrique est supérieure de 11 % par rapport à la moyenne des réseaux étudiés et la fréquentation a augmenté de 35 % depuis 2005), le réseau Stac l'est un peu moins dans ses côuts, essentiellement du fait de son organisation.

L'étude analyse également les différents modes de gestion des réseaux de transport en commun et compare leurs avantages et inconvénients respectifs, en particulier sur le plan financier :

  • les modes de gestion directe (régie) par la collectivité publique
  • les modes de délégation du service (gérance, régie intéressée, contribution forfaitaire...)

> voir le tableau explicatif des modes de gestion

Le conseil communautaire du 8 juillet 2010 s'est prononcé en faveur d'un mode de gestion de l'exploitation du service de transports en commun de l'agglomération de Chambéry, sous la forme d'une régie intéressée, à compter du 1er janvier 2012.

 

> consulter le document de synthèse de l'étude sur la gestion du réseau de bus

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