Si tous les usagers, particuliers ou professionnels, doivent s'acquitter de la TEOM avec leur taxe foncière, les profesionnels peuvent avoir à effectuer d'autres paiements en fonction de leur production de déchets.

Les tickets de déchetterie pour les professionnels

Les apports en déchetterie des professionnels sont facturés 10,60 € au m3, sauf pour les papiers et cartons pour lesquels le dépôt est gratuit.
Les tickets d’1 m3 sont vendus par carnets de 10 à la déchetterie de Bissy.

> infos pratiques déchetteries

Autres tarifs spécifiques pour les professionnels :

• déchets toxiques (tarifs selon le prix du marché en cours)

• fibrociment 44 € le m3

• déchets verts 14,80 € le m3

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n’est pas une rémunération pour services rendus mais un impôt auquel est assujetti tout redevable de la taxe foncière pour un bâtiment situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères, même lorsqu’il n’utilise pas ce service.

> en savoir plus sur la TEOM

La redevance spéciale

La loi du 13 juillet 1992 a aussi institué la possibilité d’appliquer une redevance spéciale aux producteurs de déchets assimilables aux déchets ménagers. Cette redevance concerne les entreprises industrielles et commerciales, les administrations publiques, les collectivités locales et les entités exonérées de droit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Chambéry métropole a décidé de mettre en oeuvre cette « redevance spéciale » sur son territoire, à compter du 1er septembre 2006. Elle concerne les déchets assimilables aux déchets ménagers (fournitures de bureau, restes et emballages de repas, déchets de nettoyage, cartons…) des activités professionnelles qui produisent plus de 1500 litres de déchets par semaine.

La redevance spéciale est le mode de facturation directement lié au coût réel des prestations rendues aux producteurs de déchets. Il s’agit de respecter le principe « pollueur-payeur » et de payer au juste prix le service rendu, sans qu’il soit supporté par les autres contribuables. La facture est établie en fonction du type de déchet à éliminer (recyclables ou non) et du volume collecté.

Près de 150 profesionnels de l'agglomération payent en 2010 une redevance spéciale proportionnelle à la quantité de déchets qu'ils envoient à l'incinération.