Votre barre d'outils Diminuer la taille de la police (moyenne).Augmenter la taille de la police (très grande).Les contrastes sont augmentés par une inversion des couleurs.Supprimer l'ensemble de la personnalisation Ajouter au cette page a vos favoris Envoyer à un ami

versement transport

Qu'est-ce que le versement transport ?

 versement transport

Le versement transport est une taxe perçue sur les employeurs publics et privés de plus de 9 salariés situés à l’intérieur d’un périmètre de transports urbains dont la population est supérieure à 10.000 habitants.
 

L'assiette du versement transport est constituée par la totalité des salaires versés par les employeurs. Le taux de la taxe est voté par les autorités organisatrices de transports urbains et varie en fonction du nombre d’habitants du périmètre de transports urbains.
Collecté par l'Urssaf, le versement transport est ensuite reversé aux autorités organisatrices des réseaux de transports urbains de voyageurs.
 

Etant autorité organisatrice de ce réseau pour l’agglomération, Chambéry métropole perçoit le produit de cette taxe qui est affecté au financement du budget transports.
Le taux du versement transport voté par Chambéry métropole en 2009 est de 1,60 %.

 

Retour accueil
Chambéry métropole
106, allée des Blachères
73026 Chambéry cedex
Tél. 04 79 96 86 00