Qu'est-ce que la TEOM ?

La TEOM - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - est une imposition additionnée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d’un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujettie.

A quoi sert-elle ?

Aujourd’hui, cette taxe finance non seulement  la collecte des déchets, mais aussi leur tri et traitement, la gestion des déchetteries et les frais de gestion. Elle n’est plus liée uniquement à la fréquence des collectes sur la commune.

Qui la paye ?

C’est le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe. La TEOM est une charge que le propriétaire peut se faire rembourser par le locataire.

Comment est-elle calculée ?

 Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux d’enlèvement des ordures ménagères de la zone. Ces taux sont calculés par Chambéry métropole et sont votés par le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération.

Pour certains habitants, la TEOM augmente parce que la valeur locative de leur logement établie par les services fiscaux de l'Etat augmente. C'est en effet cette valeur locative qui sert de  base de calcul pour la taxe sur le foncier bâti et donc pour la TEOM.

ZONE 1 : Chambéry
Taux de TEOM 2013 : 8,90         Evolution 2013/2012 : 0% 
ZONE 2 : Challes-les-Eaux et certains quartiers de Bassens, Cognin, La Motte-Servolex
Taux de TEOM 2013 : 8,90         Evolution 2013/2012 : 0%
ZONE 3 : Barby, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph et certains quartiers de Barberaz, Bassens, Chambéry, Cognin, Jacob-Bellecombette, la Motte-Servolex
Taux de TEOM 2013 : 8,90        Evolution 2013/2012 : +0,91%
ZONE 4 : Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Jean-d’Arvey, Sonnaz, Verel-Pragondran, Vimines, Saint-Cassin, Saint-Sulpice, Montagnole et certains quartiers de Barberaz, Chambéry, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex
Taux de TEOM 2013 : 8,54         Evolution 2013/2012 : +3,89%
ZONE 5 : Curienne, La Thuile, Puygros, Thoiry, Les Déserts
Taux de TEOM 2013 : 8,90         Evolution 2013/2012 : +0,91%
ZONE 6 : Les Déserts (station de la Féclaz)
Taux de TEOM 2013 : 8,90         Evolution 2013/2012 : 0%

Exemples :
- Pour un T3 de 66 m² à Chambéry (avenue d’Annecy) d'une valeur locative de 1406 €
Taux d’enlèvement des ordures ménagères en zone 1 : 8,90 %
Montant de la TEOM : 1406 x 8,90 % = 125 €

- Pour un pavillon de 150 m² à Verel Pragondran d'une valeur locative de 2135 €
Taux d’enlèvement des ordures ménagères en zone 4 : 8,54 %
Montant de la TEOM : 2135 x 8,54 % = 182 €

Vers l'application d'un taux unique en 2014

 Il existait à l'origine 6 zones avec 6 taux de TEOM différents : basés sur le nombre de ramassage hebdomadaire, ces différents taux ne correspondent plus à la réalité. Il faut désormais prendre en compte les coûts de traitements des déchets (généralisation de la collecte sélective des déchets recyclables) et la mise en oeuvre de nouveaux services (ex : la distribution de composteurs, l’installation de conteneurs grand volume semi enterrés ou enterrés…).

Pour cette raison,  les élus de Chambéry métropole ont décidé d'harmoniser progressivement les taux de TEOM pour appliquer un taux unique à toutes les communes de l’agglomération en 2014. Cette harmonisation des taux permettra d'augmenter les recettes, l'objectif est qu'elles couvrent à terme l'ensemble des coûts de collecte et traitement des déchets.

Après des augmentations de plus de 10% pour certaines zones dont les taux étaient initialement plus bas que le moyenne, les évolutions en 2012 montrent des augmentations modérées et même des diminutions du taux de TEOM pour 3 des 6 zones. Sous l’effet d’une progression des bases du foncier bâti conjuguée à une maîtrise des dépenses, le taux moyen 2012 (8,83%) est plus faible que celui prévu initialement en 2008 (9,56%).

Trier pour freiner l'augmentation de la TEOM

 Les efforts de réduction et de tri des déchets demandés à chacun, comme les efforts d’amélioration des services permettent au mieux de maîtriser la hausse de la TEOM, mais malheureusement pas de l'éviter. Chambéry métropole a engagé des actions incitant les producteurs de déchets à trier et à valoriser le plus possible. Cette politique a un coût pour la collectivité, mais ce coût serait bien supérieur si nous n’avions pas cette démarche et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères serait plus élevée.