Les déchets des professionnels

Chaque professionnel est responsable de l'élimination de ses déchets

Dans le cadre de la loi du 13 juillet 1992, Chambéry métropole est chargée de collecter et traiter les déchets issus de l'activité des ménages avant tout ; les professionnels (entreprises, commerces, associations, administrations, collectivités...) étant responsable de l'élimination de leurs propres déchets.

La collectivité peut cependant collecter les déchets produits par les professionnels qui sont assimilés à des ordures ménagères, c'est à dire s’ils sont de même nature que ceux produits par les ménages et dans des quantités semblables.

Les déchets produits par les professionnels entrent dans 2 catégories :

  • s'ils sont assimilés à des ordures ménagères, ils sont collectés dans le cadre des circuits de collecte classiques proposés par Chambéry métropole
  • sinon, leur collecte et leur traitement doivent être pris en charge par les profesionnels eux-mêmes (apport en déchetterie, appel à des entreprises spécialisées...)

Le professionnel qui vient sur la déchetterie pour la première fois contacte la société exploitante mandatée par Chambéry métropole avant son dépôt pour prendre connaissance des conditions techniques, administratives et tarifaires pour son futur accès au site.

L'achat de ticket de dépôt en déchetterie est réalisé à la déchetterie de Bissy.

Le professionnel a obligation de se présenter au personnel des déchetteries avant tout vidage afin que celui-ci estime le volume de déchets apporté et encaisse le paiement selon les conditions fixées par Chambéry métropole. Après cela, le professionnel peut aller vider ses déchets dans les bennes appropriées.

Pour les déchets végétaux, l’accès des professionnels se fait préférentiellement à la plateforme de compostage plutôt qu’en déchetterie pour des raisons de volumes et donc de disponibilité du service aux particuliers. Le tarif de dépôts en déchetterie est donc supérieur à celui des dépôts à la plateforme de compostage.

L’accès aux professionnels en déchetterie est limité aux véhicules de p.t.a.c ≤ 3,5 t

Les dépôts sont limités par jour et par déchetterie pour les professionnels à :

  • 1 m3 pour les fibrociment
  • 5 m3 pour les déchets non dangereux
  • 20 litres pour les déchets dangereux.

Les dépôts suivants sont gratuits pour les professionnels :

  • les ferrailles,
  • les cartons et le papier
  • les mobiliers intégrés dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs de l’Eco-organisme EcoMobilier.
  • les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) intégrés dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs des Eco-organismes OCAD3E, assimilables à de l’électroménager ménager.