1995-2000 : le DUCC

 District Urbain de la Cluse de Chambéry
 

• Une transition essentielle pour l'intercommunalité
• La modernisation des équipements industriels
• Eau : 50 ans de service public

Une transition essentielle pour l'intercommunalité

Les années de structuration
 

Le 1er janvier 1995, le SIAC devient le DUCC, District Urbain de la Cluse de Chambéry. Cette évolution est l’un des effets de la loi ATR  de février 1992 et de la réflexion de certains élus sur un nécessaire toilettage des compétences de l’agglomération et sur la fiscalité du syndicat. Des discussions s’engagent au sein d’un groupe de travail qui se consacre à la question de l’éventuelle transformation de la structure juridique en communauté de communes, nouvelle forme d’intercommunalité, qui créerait ainsi un établissement à fiscalité propre, permettant une perception directe de l’impôt auprès des contribuables et/ou des entreprises. Le 20 octobre 1994, la communauté de communes est votée.

Mais quelques jours plus tard, le comité syndical se réunit à nouveau et décide finalement d’opter pour le district, moins contraignant sur la prise de compétence obligatoire "Développement économique", qui freine certains élus. Le DUCC remplace donc le SIAC à compter du 1er janvier 1995.

Parmi les compétences nouvelles du district figurent la gestion des centres de secours contre les incendies, la gestion des services de logement, l’aménagement de l’espace, les actions à caractère économique, la protection et la mise en valeur de l’environnement, dont certaines prises à titre optionnel. Toutes ces compétences ne sont cependant pas suivies immédiatement d’applications ou de réalisations. Il faudra en effet attendre 2000 et la création de la communauté d’agglomération pour que l’intercommunalité se saisisse véritablement des questions de l’habitat ou du développement économique.

Vers une prise d'autonomie

Depuis sa création, la structure intercommunale s'est appuyée sur les services opérationnels de la ville de Chambéry. Avec la création du DUCC, elle prend son autonomie.
L’un des grands dossiers de ces années-là est en effet la création d’un service unifié de l’eau, qui permet au DUCC, à partir de 1997, de gérer l’eau potable depuis sa production jusqu’à sa distribution dans les communes et qui implique également le transfert de l’ensemble du personnel du service des eaux de la ville de Chambéry au district.

Le personnel de l’usine d’incinération des ordures ménagères et de la station d’épuration, jusque-là "ville de Chambéry", passe également au DUCC. D’autres changements sont envisagés – notamment concernant les agents des équipements sportifs – mais leur transfert n’aura finalement lieu qu’en 2000. De 8 agents en 1994, le DUCC est passé à 257 salariés en 1999.

Evolution des instances de décision, maintien du périmètre de l’intercommunalité

Durant les cinq années d’existence du District, l’institution évolue. En 1995, le nombre de vice-présidents passe de 5 à 8, le nombre de membres du bureau de 20 à 21. Le conseil ou comité districal compte 74 délégués des communes.

En revanche, le territoire de l’intercommunalité reste constant : le DUCC n’a procédé  à aucune adhésion ou retrait de communes, qui restent donc au nombre de 15. Le Bourget-du-Lac continue cependant à adhérer au DUCC pour la compétence « Transports ».
Marius Pillet devient président du DUCC en juillet 1995, succédant ainsi à Michel Maurin. Il restera le président de l’intercommunalité jusqu’en 2001.

La modernisation des équipements industriels

 
Un 3e four pour l’usine d’incinération

Plusieurs gros chantiers sont mis en oeuvre pendant la période du DUCC : concernant l’usine d’incinération (UIOM), l’option d’un 3e four est discutée dès 1990 et le projet est approuvé deux ans plus tard. La construction de ce 3e four fait l’objet d’une convention d’exploitation entre le SIAC, le SILB  et le SIRTOMM.

Il s’agit avant tout d’augmenter la capacité de traitement des ordures ménagères pour faire face à la fermeture des usines non-conformes et à l’augmentation de la quantité de déchets. Le procédé choisi permet également de transformer l’énergie ainsi produite en électricité. De plus, une partie de cette énergie est employée à la destruction des boues des stations d’épuration des agglomérations de Chambéry et d’Aix-les-Bains.

 
Les travaux de la troisième ligne d’incinération débutent au début de l’année 1994 et le four, d’une capacité de 6 tonnes/heure, est mis en service en 1995. Rapidement, des travaux de mise aux normes européennes des deux premiers fours sont entrepris. La mise en conformité des 3 fours de l’UIOM est effective en 1996.

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Une station d’épuration plus performante

La station d’épuration doit elle-aussi faire l’objet de gros travaux, dans l’objectif d’améliorer les performances d’assainissement et de contribuer encore à réduire l’impact sur l’environnement du rejet des eaux usées. En 1996, le DUCC décide d’agrandir la station existante ; la première pierre de cette nouvelle station est posée en 1999. Inaugurée en 2001, elle permet de traiter les eaux usées et les eaux pluviales en leur apportant un traitement supplémentaire, à la fois physico-chimique et biologique, avant leur rejet vers le Rhône via la galerie construite sous la chaîne de l’Epine et vers le lac pour une partie des eaux en temps de pluie.

Ces deux équipements majeurs de l’agglomération doivent être à nouveau modernisés aujourd’hui pour respecter les dernières normes environnementales. L’usine d’incinération est actuellement en travaux et l’UDEP le sera prochainement. 

Eau : 50 ans de service public

 Une eau naturellement potable

Après les efforts considérables entrepris en faveur de l’assainissement de l’eau et de la dépollution du lac du Bourget, les ressources en eau potable deviennent une préoccupation majeure du syndicat, en particulier après les sécheresses de 1962 et 1964. Celles-ci ont mis en avant la nécessité pour l’agglomération de chercher de nouvelles réserves.

Depuis l’époque du SIAURC, divers ouvrages pour l’approvisionnement en eau potable de la région chambérienne ont été réalisés – réservoirs, stations de reprise, canalisations primaires – et le syndicat fait construire le puits des Iles à La Motte-Servolex, mis en service en 1970.

Tous ces projets s’inscrivent dans le cadre d’un projet général décidé en 1967 par le SIAURC pour améliorer l’alimentation en eau potable de l’agglomération. La sécheresse de 1976 est ainsi gérée dans de bonnes conditions et la région de Chambéry ne souffre pas de problèmes d’approvisionnement en eau.

Lors de sa création en 1978, le SIAC prend officiellement la compétence « Eau potable » et poursuit ses recherches de nouvelles ressources en eau en direction du lac du Bourget et de la plaine de l’Isère. Cette dernière solution, moins coûteuse – l’eau de la nappe de l’Isère étant naturellement potable – est finalement retenue et ce choix aboutit à la construction du puits de Saint-Jean-de-la-Porte, mis en service en 1995. L’eau des quatre puits de l’agglomération chambérienne – Pasteur, Joppet, les Iles et Saint-Jean-de-la-Porte – ne nécessite pas de traitement avant distribution.

Entre 1985 et 1987, un diagnostic des réseaux en eau potable de toutes les communes du syndicat est mené ; il conduit à une amélioration de son état et donc à une diminution des coûts de production.

Création d’un service public de l’eau et de l’assainissement
 

En 1997, la structure « Division des Eaux et de l’Assainissement » de la ville de Chambéry sert de support à la constitution d’un nouveau service et les statuts du DUCC sont modifiés à cette occasion. Jusqu’alors, la structure intercommunale produisait l’eau potable et dépolluait les eaux usées pour les communes, qui distribuaient et facturaient elles-mêmes l’eau aux usagers. Le service unifié de l’eau est créé le 1er janvier 1997 : l’ensemble de la gestion du réseau public d’eau potable et la facturation directe aux usagers sont alors pris en charge par le DUCC.
 

Les communes restent propriétaires des réseaux et équipements existants mais en confient la gestion au district par convention. Cette création implique le transfert des agents du service des eaux de la ville de Chambéry au district. Au moment de sa création, le service unifié de l’eau gère 26 points de captage, 7 puits de pompage, 50 réservoirs et 660 km de canalisations, pour une production annuelle de 10 millions de m3. Depuis mai 2000, l’exploitation de l’ensemble de ces réseaux et ouvrages est assurée en régie par l’intercommunalité.

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