Le rapport d'activités 2009

Les services de Chambéry métropole réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur.

C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par l'agglomération aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.

La réalisation du rapport d'activités répond à une double obligation légale :  

• celle prévue par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement qui fait obligation au Président de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compétent de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de l'élimination des déchets.

• celle prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui demande au Président de l'EPCI d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté d'agglomération.

Le rapport d'activités 2009 a été approuvé le 8 juillet 2010 par les élus du Conseil communautaire. Il est ensuite présenté à l'ensemble des élus de l'agglomération lors des conseils municipaux des communes de Chambéry métropole.

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Le rapport d'activités 2008

Le rapport d'activités 2008 a été approuvé le 26 juin 2009 par les élus du Conseil communautaire.

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Rapport d'activités 2007

 
Le rapport d'activités 2007 a été approuvé par les élus du conseil communautaire le 28 juin 2008.
 

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Rapport d'activités 2006

Le rapport d'activités 2006 a été approuvé par les élus délégués à Chambéry métropole lors de la séance du Conseil communautaire du 28 juin 2007.

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Rapport d'activités 2005

Le rapport d'activités 2005 a été approuvé par les élus délégués à Chambéry métropole lors de la séance du Conseil communautaire du 29 juin 2006.

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Rapport d'activités 2004

Le rapport d'activités 2004 a été approuvé par les élus délégués à Chambéry métropole lors de la séance du Conseil communautaire du 30 juin 2005.

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