L'organisation politique de Chambéry métropole

En bref

Chambéry métropole

24 communes

76 conseillers communautaires

Communauté d'agglomération créée au 1er janvier 2000

La répartition du nombre de conseillers communautaires par commune a évolué suite à l’arrêté préfectoral du 7 avril 2016 constatant la nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de Chambéry métropole.

La représentation des communes membres

Comme tout établissement public de coopération intercommunale, Chambéry métropole émane des communes. Le Conseil communautaire est composé de conseillers communautaires représentant chacune des communes de l'agglomération en fonction de sa population, aucune d'entre elle ne pouvant détenir la majorité des sièges à elle seule.

Pour les communes de 1000 habitants et plus :

Les conseillers communautaires sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, selon le principe "un bulletin = deux listes" (une liste de candidats à l'élection municipale, et une seconde liste de candidats au mandat de conseiller communautaire constituée d'un certain nombre de candidats de la première liste).


Pour les communes de moins de 1 000 habitants :

Les conseillers communautaires sont désignés par le conseil municipal dans l'ordre du tableau. Il s'agit donc du maire puis de ses adjoints selon l'ordre de leur élection.
Seules les communes disposant d'un seul conseiller communautaire bénéficient d'un suppléant.

Comment ça marche?

Le Conseil communautaire élit, à bulletin secret au scrutin majoritaire à 2 voire 3 tours, un président et des vice-présidents, qui constituent le Bureau. Le nombre de vice-présidents est limité à 15. Le Bureau est complété par d'autres membres. Le Conseil communautaire crée également des commissions qui sont des groupes de travail chargés de préparer les décisions prises par Chambéry métropole.

Le Conseil communautaire peut déléguer une grande partie de ses attributions au président, aux vice-présidents ou au Bureau dans son ensemble. Cependant, certaines d'entre elles ne peuvent pas être déléguées : vote du budget et des taux d'imposition, modification des statuts, délégations de service public, orientations en matière d'aménagement de l'espace ...

Le président peut quant à lui déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Le président et les vice-présidents constituent l'organe exécutif de la Communauté d'agglomération.