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La commission des usagers

Renouvellement de la CCSPL

Suite au renouvellement des instances municipales et intercommunales, la CCSPL a été installée au cours d'une assemblée générale le 19 novembre 2014 pour un mandat de 6 ans.

Qu'est-ce que la CCSPL ?

Assemblée générale de la commission des usagers
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a été créée en novembre 2002, conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Elle est composée d'habitants-usagers, de représentants d'associations et d'établissements publics, de représentants des quartiers et comités consultatifs des communes, et des élus municipaux des 24 communes membres de la communauté d'agglomération.

Ils se répartissent dans 4 commissions thématiques correspondant aux services publics gérés par Chambéry métropole : déchets, eau/assainissement, transports et équipements collectifs d'agglomération.

> consulter les comptes-rendus

> consulter les comptes-rendus du précédent mandat

A quoi sert la CCSPL ?

Elle donne son avis aux élus de Chambéry métropole :

  1. examine chaque année les rapports d'activités,
  2. donne son avis sur les propositions de tarifs,
  3. est consultée sur les choix de modes de gestion (régie, délégation de service public...),
  4. est informée et discute des divers projets et travaux conduits par Chambéry métropole.visuel CCSPL 2015 réunion

Chaque commission est présidée par un membre issu de la CCSPL, désigné par ses pairs, chargé de préparer ses travaux et d'animer ses réunions. Des élus et des représentants des services de Chambéry métropole sont présents à chaque réunion, en fonction des thématiques abordées et des ordres du jour des commissions, pour présenter les dossiers et documents pédagogiques, écouter les usagers, répondre à leurs questions et les informer

.

Comment fonctionne la CCSPL ?

Les 4 commissions thématiques se réunissent 2 à 5 fois par an. Des groupes de travail peuvent être ponctuellement constitués. Une assemblée générale regroupant l'ensemble des membres se réunit une fois par an afin de faire le point sur les travaux des différentes commissions. Le bureau, composé de la présidente de la CCSPL et des présidents des commissions thématiques se réunit quant à lui environ 6 fois par an.

Visuel CCSPL compétences thématiques

Un règlement intérieur régit les règles de fonctionnement de la CCSPL.

Carte d'identité de Chambéry métropole 2014

Carte d'identité de Chambéry métropole 2014

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Pour nous contacter, pour aller plus loin...

la commission des usagers

Vous avez une question pratique sur les services de Chambéry métropole (collecte des déchets, distribution de l'eau, réseau de bus ...), ou vous souhaitez rencontrer les représentants de la CCSPL :

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Chambéry métropole
106, allée des Blachères
73026 Chambéry cedex
Tél. 04 79 96 86 00