Actes administratifs

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Les actes juridiques pris les autorités administratives sont appelés actes administratifs.

Le Conseil communautaire, organe délibérant de la Communauté d'agglomération, statue sur les projets cadres de Chambéry métropole, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu'il produit sont appelés délibérations.

Le Bureau de Chambéry métropole, organe délibérant par délégation de compétences du Conseil communautaire, produit des actes administratifs appelés décisions.

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