2600 foyers concernés par le SPANC

Certaines habitations de l'agglomération, non desservies par le réseau d’eaux usées, sont équipées d’une fosse septique et d’un épandage : c’est l’assainissement non collectif ou assainissement individuel. Il concerne aujourd’hui quelques 3 000 foyers dans l’agglomération. Comme le prévoit la loi sur l’eau de 1992, et la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) de fin 2006, Chambéry métropole a défini les zones d’assainissement collectif et non collectif, les travaux nécessaires à l’assainissement collectif ont été budgétés.

Le SPANC a été mis en place en 2006 pour se charger du contrôle technique des installations d’assainissement privées. Il a pour obligation de réaliser le contrôle de conception et de réalisation des installations d’assainissement non collectif neuves, ainsi que le contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes.

Pour les maisons en construction, le service des eaux émet un avis au moment de la délivrance du certificat d’urbanisme et du permis de construire, puis assure le contrôle de la réalisation du système d'assainissement pendant le chantier. Le coût de revient du service de contrôle des installations neuves est facturé 30% à la délivrance du permis de construire, et le restant à la fin des travaux.

Par ailleurs, le service effectue le contrôle périodique des installations existantes et établit un bilan de leur état en vérifiant que les occupants font vidanger leur fosse au rythme prévu et qu’il n’y a pas d’effluents dangereux pour la nature et le voisinage.

Ce service public pour le contrôle de l’assainissement non collectif doit être financé par une redevance perçue auprès des usagers : le coût de revient du service de contrôle des installations existantes est facturé sur 4 années. Le cas échéant, des travaux de modification d’une installation défectueuse seront demandés aux propriétaires. Seuls les cas critiques devront faire des travaux à court terme.

> en savoir plus : consulter la brochure du spanc
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Pour connaître les tarifs de chacune des interventions, consulter le document complet sur les tarifs de l'eau.

Les prestations du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

> Prestation d’entretien de l’assainissement non collectif

• opérations de nettoyage, de curage et de vidange des ouvrages d’assainissement
• transport et dépotage des matières de vidange à la station d’épuration de Chambéry métropole.

Si cette prestation vous intéresse et que vos ouvrages (fosses septiques, fosses toutes eaux…) ont besoin d’un entretien (hors interventions d’urgence),  vous pouvez :

• télécharger la convention ( -171 ko), la remplir et la retourner au service des eaux (106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex)
• pour toute question, contacter le service des eaux au 04 79 96 86 94 ou au 04 79 96 16 68.

Cette prestation est effectuée dans le cadre de tournées pour un entretien préventif.

Pour information, selon la réglementation, la vidange de la fosse doit généralement être réalisée tous les 4 à 8 ans maximum, en fonction de son dimensionnement et de son usage.